PETERCAM L FUND : Avis aux actionnaires

information fournie par Boursorama •22/01/2015 à 11:00

Par la présente, les actionnaires sont informés de ce que la SICAV a décidé, avec effet 22 février 2015, de procéder à une refonte globale de son prospectus, ceci afin, essentiellement, de se conformer à une série d'exigences réglementaires.

Ainsi, les principales modifications apportées au prospectus peuvent se résumer comme suit :

1. Intégration des contraintes imposées par la réglementation fiscale américaine (FATCA) qui introduit un nouveau régime d'échange d'informations et de retenue à la source. Ainsi, le prospectus indique, notamment, que la SICAV devrait être traitée comme une institution réputée conforme étant donné qu'elle a opté pour le statut de « Sponsored Entity » pour les besoins de cette réglementation. En particulier, le prospectus a été ajusté de façon à permettre à la SICAV d'exiger que les investisseurs lui transmettent toute information relative à leur statut fiscal et à les avertir qu'ils pourront se voir soumis à un rachat (ou un transfert) forcé d'actions, à une retenue à la source de 30% sur certains paiements et/ou à d'autres amendes s'ils ne communiquent pas les informations requises ou empêchent autrement la SICAV de se conformer à ses obligations FATCA.