PETERCAM : Convocation à l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2015

information fournie par Boursorama •20/01/2015 à 11:00

Petercam L Fund (la « SICAV ») invite, par la présente, ses actionnaires à participer à l'assemblée générale extraordinaire (ci-après l'« AGE ») qui se tiendra le 30 janvier 2015, à 11 heures 00 au siège social de la SICAV, Allée Scheffer 5, L-2520 Luxembourg.

Le conseil d'administration de la SICAV (le « Conseil d'Administration ») a décidé de soumettre aux actionnaires de la SICAV les modifications statutaires présentées ci-après. Ces modifications ont essentiellement pour objet de mettre en conformité les statuts de la SICAV avec une série d'exigences réglementaires imposée par (i) la Loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et titres au porteur (la « Loi Immobilisation ») ; et (ii) la réglementation fiscale américaine 'Foreign Account Tax Compliance Act' ('FATCA') qui introduit un nouveau régime d'échange d'informations et de retenue à la source. Certaines modifications ont pour unique but de reformuler certaines clauses à des fins de clarification ou de cohérence.