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PETERCAM : AVIS DE CONVOCATION AUX ACTIONNAIRES
Boursorama06/12/2012 à 11:00

Petercam B Fund SA

Sicav publique de droit belge à compartiments multiples ayant opté pour des placements répondant aux conditions prévues par la Directive 2009/65/CE

Place Sainte-Gudule 19-1000 Bruxelles

RPM Bruxelles - TVA BE0444.265.542

AVIS DE CONVOCATION AUX ACTIONNAIRES

Le conseil d'administration a l'honneur d'inviter les actionnaires de la société, à assister à une assemblée générale extraordinaire qui se réunira le 20 décembre 2012 à 8.45 heures au siège social en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant reprenant les propositions du conseil d'administration, sous réserve de l'approbation des propositions par la FSMA.

A.        Modifications statutaires

1.     Proposition de supprimer des statuts la mention individuelle des compartiments de la SICAV et de la politique d'investissement suivie par chacun de ceux-ci. En conséquence, proposition de supprimer l'article 6 II. des statuts.

2. Proposition de modifier l'article 8.B des statuts pour compléter la définition de la Classe d'actions E comme suit «Actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu'elles sont réservées aux investisseurs institutionnels ou professionnels définis à l'article 5 §3 de la Loi du trois août deux mille douze, (ii) qu'elles ont un montant minimum de souscription initial, (iii) une commission de gestion différente et (iv) une taxe annuelle différente».

3. Proposition de modifier l'article 8.B des statuts pour compléter la définition de la Classe d'actions S comme suit : « Actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu'elles sont réservées aux investisseurs institutionnels ou professionnels qui bénéficient du régime RDT (revenus définitivement taxés), (ii) qu'elles ont un montant minimum de souscription initial, (iii) une commission de gestion différente et (iv) une taxe annuelle différente.».

4. Proposition de modifier l'article 8.B des statuts pour compléter la définition de la Classe d'actions F comme suit  «Actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu'elles sont réservées aux investisseurs institutionnels ou professionnels, (ii) qu'elles ont un montant minimum de souscription initial, (iii) une commission de gestion différente et (iv) une taxe annuelle différente. ».

5. Proposition de créer des classes d'actions supplémentaires « V » et « W ». En conséquence, proposition de modifier l'article 8.B des statuts :

. pour ajouter après le chapitre relatif à la classe « S », le texte suivant :

Classe V  : actions de distribution offertes au public qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu'elles se caractérisent par les pays dans lesquels les actions sont offertes et (ii) qu'elles ont une commission de gestion différente. Les pays dans lesquels ces actions V sont offertes sont mentionnés dans le prospectus »

. pour ajouter après le chapitre relatif à la classe « F USD », le texte suivant :

Classe  W : actions de capitalisation offertes au public qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu'elles se caractérisent par les pays dans lesquels les actions sont offertes et (ii) qu'elles ont une commission de gestion différente. Les pays dans lesquels ces actions W sont offertes sont mentionnés dans le prospectus ».

. pour remplacer le texte : « Les actions de la classe « E », « F » et/ou « F USD » se distinguent par une rémunération de la gestion du portefeuille d'investissement réduite. S'il s'avère que des actions de la classe « E », « F » et/ou « F USD » sont détenues par des personnes non autorisées, le conseil d'administration procèdera à la conversion, sans frais, desdites actions en actions de la classe « A » ou « B ». L'institution assurant le service financier vérifiera la qualité d'investisseur institutionnel ou professionnel lors de la souscription ou de la conversion en actions de la classe « E », « F » et/ou « F USD » et procèdera à des contrôles réguliers » par le texte suivant : « Le service financier a mis en œuvre des dispositions pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des actions d'une classe d'actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d'un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles actions, satisfont aux critères prévus. S'il s'avère que des actions d'une classe d'actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d'un régime plus avantageux, sont détenues par des personnes non autorisées, le conseil d'administration procèdera à la conversion, sans frais, desdites actions en actions de la classe autorisée pour ces personnes.».

6. Proposition de modifier l'article 9 des statuts pour:

. au §1, alinéa 4 supprimer les mots « Pour ces fractions d'actions, s'il en existe, aucune livraison physique ne peut être demandée » ;

. au §3, alinéa 2 supprimer les mots « de la mise au porteur des actions nominatives ou sous forme dématérialisée ».

7. Proposition de modifier l'article 12 des statuts pour remplacer à l'alinéa 2, les mots « à l'article 6 » par les mots « dans le prospectus ».

8. proposition de modifier l'article 19 des statuts pour remplacer à l'alinéa 1, les mots « des organismes de placement collectif en valeurs mobilières établis en Belgique », par les mots « de certaines formes de gestion collective de portefeuille d'investissement ».

9. Proposition de mise à jour des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions de la Directive 2009/65/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions légales, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la Loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

Le texte intégral du projet de nouveaux statuts est disponible gratuitement au siège social de la société, Place Sainte-Gudule, 19, B-1000 Bruxelles, Belgique.

b.        Pouvoirs

Proposition de donner au conseil d'administration tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution des décisions à prendre de l'ordre du jour et au notaire instrumentant tous les pouvoirs nécessaires à la coordination des statuts de la société.

Les actionnaires qui souhaitent assister à l'assemblée ou s'y faire représenter, sont invités à déposer leurs titres au porteur ou pour les titres dématérialisés, l'attestation établie par le teneur de comptes agréé, au plus tard le 17 décembre 2012, auprès de PETERCAM SA, à 1000 Bruxelles, Place Sainte-Gudule 19, qui assure le service financier ou auprès de CACEIS Bank, 1-3 place Valhubert, 75206 Paris Cedex 13, France.

Le prospectus, les informations clés pour l'investisseur et les derniers rapports périodiques de la sicav sont disponibles gratuitement auprès du service financier ou sur le site https://funds.petercam.com.

Le conseil d'administration.

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