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Actualités

DPAM INVEST B Bonds EUR S/T 1 Y B Cap

236.230 EUR
-0.01% 

BE0058191884 - Degroof Petercam Asset Management S.A.

OPCVM dernier cours connu au 13/07/2018
  • Fonds partenaires

    Non

  • Éligibilité

    Non éligible Boursorama
  • Actif net (milliers EUR)

    30.06.18 / 52 657.58

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PETERCAM : AVIS DE CONVOCATION AUX ACTIONNAIRES

Boursorama20/04/2012 à 12:00

Petercam B Fund SA

Sicav publique de droit belge à compartiments multiples ayant opté pour des placements répondant aux conditions prévues par la directive 85/611/CEE

Place Sainte-Gudule 19-1000 Bruxelles

RPM Bruxelles - TVA BE0444.265.542

AVIS DE CONVOCATION AUX ACTIONNAIRES

Le conseil d'administration a constaté que le quorum requis pour délibérer sur les points à l'ordre du jour ci-dessous de l'assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2012 n'est pas atteint. En conséquence, les actionnaires sont invités à assister à une deuxième assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 4 mai 2012 à 9 heures au siège social en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant reprenant les propositions du conseil d'administration.

ORDRE DU JOUR des compartiments Petercam Equities North America, Petercam Liquidity EUR, Petercam Bonds EUR, Petercam Equities Europe Dividend, Petercam Equities European Convergence et Petercam Bonds Eur Investment Grade de la SICAV  PETERCAM B FUND SA

Les décisions seront prises pour chacun des compartiments séparément, par les actionnaires du compartiment concerné.

1. Modification de la politique d'investissement des compartiments suivants:

Petercam Equities North America pour remplacer les deux 1ères phrases de l'alinéa 3 de l'article 6.2 des statuts par le texte suivant: «Le portefeuille du compartiment se compose principalement d'actions de sociétés ayant leur siège social dans un pays d'Amérique du Nord. Sont assimilées aux actions de sociétés ayant leur siège social dans un pays d'Amérique du Nord, les actions des autres sociétés qui ont dans un pays d'Amérique du Nord une part significative de leurs actifs, activités, centres de profits ou centres de décision. Au moins 50% du portefeuille doit être composé d'actions et autres titres ci-dessus mentionnés générant un rendement en dividende ou un rendement attendu en dividende plus élevé que la moyenne».

Petercam Liquidity Eur pour remplacer la 1ère phrase de l'alinéa 4 de l'article 6.2 des statuts par le texte suivant: «Le portefeuille du compartiment se compose principalement d'instruments émis par des émetteurs ayant la qualité Investment grade ou Prime auprès d'une des agences de notation. Le portefeuille est principalement investi dans des obligations, des certificats de trésorerie et autres titres de créances ou titres assimilés libellés en euro. L'échéance initiale ou résiduelle des instruments qui composent le portefeuille ne dépasse pas douze mois».

Petercam Bonds Eur pour remplacer la 1ère phrase de l'alinéa 5 de l'article 6.2 des statuts par le texte suivant: «Le portefeuille du compartiment se compose principalement d'instruments tels que les obligations et autres titres de créance ou titres assimilés libellés en euro, à court, moyen et long terme, à taux fixe ou flottant, avec un revenu périodique ou capitalisé et émis ou garantis par les Etats Membres de l'Union Européenne. Le portefeuille peut également comprendre des obligations et autres titres de créance ou titres assimilés émis par d'autres pouvoirs publics, des entreprises ou des émetteurs privés. Aucune exigence de rating n'est imposée aux instruments composant le portefeuille ou à leurs émetteurs».

Petercam Equities Europe Dividend pour remplacer les deux 1ères phrases de l'alinéa 10 de l'article 6.2 des statuts par le texte suivant: «Le portefeuille du compartiment se compose principalement d'actions de sociétés ayant leur siège social dans un pays d'Europe. Sont assimilées aux actions de sociétés ayant leur siège social dans un pays d'Europe, les actions des autres sociétés qui ont dans un pays d'Europe une part significative de leurs actifs, activités, centres de profit ou centres de décision. Au moins 50% du portefeuille doit être composé d'actions et autres titres ci-dessus mentionnés générant un rendement en dividende ou un rendement attendu en dividende plus élevé que la moyenne».

Petercam Equities European Convergence pour remplacer les quatre 1ères phrases de l'alinéa 13 de l'article 6.2 des statuts par le texte suivant: «Le portefeuille du compartiment se compose principalement d'actions de sociétés ayant leur siège social dans un pays de la région EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) répondant aux critères d'Emerging Markets suivant la définition MSCI. Le portefeuille peut également comprendre des actions de sociétés ayant leur siège social dans un pays de la région EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) répondant aux critères de Frontier Markets suivant la définition MSCI. Sont assimilées aux actions de sociétés ayant leur siège social dans un pays de la région EMEA, les actions des autres sociétés qui ont dans un pays de la région EMEA une part significative de leurs actifs, activités, centres de profits ou centres de décision».

Les actionnaires du compartiment Petercam Equities European Convergence sont avertis que la politique d'investissement est modifiée. Il est proposé de ne plus investir dans des actions de sociétés de pays dont l'économie converge, d'une position inférieure, vers la moyenne des Etats-membres EU-15 et qui sont membres du Conseil de l'Europe, appartiennent à l'ancienne Union Soviétique, l'Asie centrale inclue ou sont situés dans le bassin Méditerranéen, mais d'investir principalement dans des actions de sociétés ayant leur siège social dans un pays de la région EMEA répondant aux critères d'Emerging Markets.

Petercam Bonds EUR Investment Grade pour remplacer les deux 1ères phrases de l'alinéa 18 de l'article 6.2 des statuts par le texte suivant: «Le portefeuille du compartiment se compose principalement d'instruments tels que les obligations et autres titres de créance ou titres assimilés libellés en euro, à court, moyen et long terme, à taux fixe ou flottant, avec un revenu périodique ou capitalisé et émis ou garantis par les Etats Membres de l'Union Européenne. Le portefeuille peut également comprendre des obligations et autres titres de créance ou titres assimilés émis par d'autres pouvoirs publics, des entreprises ou des émetteurs privés. Les émetteurs des instruments dans lesquels le portefeuille est investi doivent bénéficier d'un rating qui correspond au moins à Investment grade auprès de chaque agence de notation (parmi Standards & Poors, Moody's et Fitch) proposant un suivi de l'émetteur».

Les actionnaires des compartiments concernés peuvent, s'ils le souhaitent, sortir sans frais, sauf taxes éventuelles, pendant un délai d'un mois à partir de la publication du présent avis.

2. Modification de la dénomination

Proposition de modifier la dénomination des compartiments «Petercam Equities North America» en «Petercam Equities North America Dividend», «Petercam Liquidity Eur» en «Petercam Bonds Eur Short Term 1 Year», et «Petercam Equities European Convergence » en «Petercam Equities Emerging Markets-EMEA».

En conséquence modification des articles 8A et 8B des statuts.

3. Coordination des statuts

Proposition d'approuver les statuts coordonnés.

4. Pouvoirs

Proposition de donner au Conseil d'Administration tous les pouvoirs qui sont nécessaires à l'exécution des décisions à prendre et au notaire instrumentant afin de coordonner les statuts de la société.

ORDRE DU JOUR de la SICAV PETERCAM B FUND SA

A.        Modifications statutaires:

1.     Proposition de modifier l'article 8.B des statuts pour remplacer dans la définition de la Classe K les mots «avec une commission de commercialisation et une commission de gestion autres que celles de la classe «A» et un montant minimum de souscription initial.» par les mots «qui se distinguent des actions de la classe «A» par le fait qu'elles ont un montant minimum de souscription initial, une autre commission de commercialisation maximale et une commission de gestion qui peut être différente.»

2.     Proposition de modifier l'article 8.B des statuts pour remplacer dans la définition de la Classe L les mots «avec une commission de commercialisation et une commission de gestion autres que celles de la classe «B» et un montant minimum de souscription initial.» par les mots «qui se distinguent des actions de la classe «B» par le fait qu'elles ont un montant minimum de souscription initial, une autre commission de commercialisation maximale et une commission de gestion qui peut être différente.»

3.     Suite à la décision du conseil d'administration du 2 février 2012 de créer des classes d'actions supplémentaires, proposition de modifier l'article 8.B des statuts pour ajouter après le chapitre relatif à la classe «L», le texte suivant:

«? Classe «B USD»: actions de capitalisation offertes au public qui se distinguent des actions de la classe «B» par le fait qu'elles sont libellées en dollars des Etats-Unis d'Amérique;

? Classe «L USD»: actions de capitalisation offertes au public qui se distinguent des actions de la classe «L» par le fait qu'elles sont libellées en dollars des Etats-Unis d'Amérique»;

? Classe «F USD»: actions de capitalisation réservées aux investisseurs institutionnels ou professionnels qui se distinguent des actions de la classe «F» par le fait qu'elles sont libellées en dollars des Etats-Unis d'Amérique.

En conséquence, proposition d'ajouter les mots « et/ou «F USD» » après les mots «E» et/ou «F» dans le même article 8.B. 

4.     Proposition de mise à jour des statuts pour remplacer les mots «Commission Bancaire, Financière et des Assurances» par les mots «Autorité des services et marchés financiers» et les initiales «CBFA» par «FSMA». Le texte intégral du projet de nouveaux statuts est disponible gratuitement au siège social de la société, Place Sainte-Gudule, 19, B-1000 Bruxelles, Belgique.

B.        Pouvoirs:

Proposition de donner au conseil d'administration tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution des décisions à prendre de l'ordre du jour et au notaire instrumentant tous les pouvoirs nécessaires à la coordination des statuts de la société.

Les actionnaires qui souhaitent assister à l'assemblée ou s'y faire représenter, sont invités à déposer leurs titres au porteur ou pour les titres dématérialisés, l'attestation établie par le teneur de comptes agréé, au plus tard le 30 avril 2012, auprès de la société de bourse PETERCAM SA à 1000 Bruxelles, Place Sainte-Gudule 19, qui assure le service financier en Belgique ou auprès du correspondant centralisateur de la sicav: CACEIS Bank, 1-3 place Valhubert, 75206 Paris Cedex 13.

Le prospectus et le prospectus simplifié adaptés et les derniers rapports périodiques de la sicav sont disponibles gratuitement auprès du service financier en Belgique ou du correspondant centralisateur ou sur le site https://funds.petercam.com.

Le conseil d'administration.

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