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PETERCAM : Avis aux Actionnaires

Boursorama 14/11/2013 à 11:30

Petercam B Fund SA

Sicav publique de droit belge à compartiments multiples ayant opté pour des placements

répondant aux conditions prévues par la Directive 2009/65/CE

Place Sainte-Gudule 19-1000 Bruxelles

RPM Bruxelles - TVA BE0444 265 542

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Le conseil d’administration invite les actionnaires de la Sicav à assister à une assemblée générale extraordinaire qui se réunira le 29 novembre 2013 à 15 heures au siège social en vue de statuer sur l’ordre du jour suivant reprenant les propositions du conseil d’administration.

Avis de convocation aux actionnaires du compartiment Petercam Equities Emerging Markets-EMEA

L’assemblée statuera sur la proposition de dissolution du compartiment Petercam Equities Emerging Markets-EMEA suite à la faible taille de l’actif net de ce compartiment. L’ordre du jour est le suivant :

1.        Documents et rapports: prise de connaissance et examen des documents ci-après

ü  du rapport du conseil d’administration sur la proposition de dissolution anticipée et de mise en liquidation du compartiment auquel est joint un état résumant la situation active et passive dudit compartiment, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

ü  du rapport du commissaire sur cet état.

2.        Dissolution anticipée et mise en liquidation du compartiment

Proposition de décider la dissolution anticipée et la mise en liquidation du compartiment.

3.        Désignation des liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs et rémunération

Proposition de désigner les liquidateurs proposés par le conseil d’administration en vue de procéder, ensemble ou individuellement, à la liquidation du compartiment susmentionné et proposition de leur conférer les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Leur mandat sera exercé gratuitement.

4.        Modification des statuts

Sous la condition suspensive de la clôture de la liquidation du compartiment, proposition de modifier les statuts de la société afin d’y supprimer toute référence au compartiment ainsi liquidé, décision qui n’entrera en vigueur qu’à partir du moment où la liquidation sera clôturée.

5.        Pouvoirs

Proposition de donner au Conseil d’Administration tous les pouvoirs qui sont nécessaires à l’exécution des décisions à prendre et au notaire instrumentant afin de coordonner les statuts de la société.

Depuis le 14 novembre 2013, les demandes de souscription et de remboursement ainsi que la détermination de la valeur nette d’inventaire sont suspendues.

Dans son rapport, établi conformément à l’article 181 du Code des Sociétés, le conseil d’administration justifie sa proposition de dissolution du compartiment Petercam Equities Emerging Markets-EMEA comme suit : « Malgré le changement de la politique d’investissement du compartiment en mai 2012, ce dernier n’a pas suscité plus d’intérêt de la part des investisseurs. L’actif net du compartiment ne s’élève plus qu’à EUR 14.582.014,61 en date du 15 octobre 2013. La taille trop réduite du compartiment rend difficile la mise en œuvre de sa politique d’investissement et une gestion efficace du portefeuille ».

Pendant un mois après le paiement de la valeur de liquidation des actions, les investisseurs ont la possibilité de souscrire sans frais, sauf taxes éventuelles, pour la valeur de liquidation de leur placement dans un compartiment de la sicav, à savoir le compartiment Petercam Equities World 3F qui est commercialisé par Petercam Institutional Asset Management SA. Dans le compartiment Petercam Equities World 3F les classes d’actions suivantes sont offertes :

Classes d’actions

% Commission de gestion annuelle

Prélevée journellement

A et B :

E, F, V et W :

K et L :

P :

1,50 %

0,75%

2,00%

0%

Avis de convocation aux actionnaires de la sicav

L’assemblée statuera sur l’ordre du jour suivant reprenant les propositions du conseil d’administration :

1.        Proposition de modifier l’article 5 des statuts pour adapter la dénomination de la société de gestion : remplacer "Petercam Management Services" par « Petercam Institutional Asset Management », en abrégé Petercam IAM.

2.        Proposition de modifier les statuts suite aux décisions prises.

3.        Proposition de donner au Conseil d’Administration tous les pouvoirs qui sont nécessaires à l’exécution des décisions à prendre et au notaire instrumentant afin de coordonner les statuts de la société.

Le texte intégral du projet de nouveaux statuts est disponible gratuitement au siège social de la société, Place Sainte-Gudule, 19, B-1000 Bruxelles, Belgique.

Les actionnaires qui souhaitent assister à l’assemblée ou s'y faire représenter doivent, pour les titres nominatifs, en informer par écrit le Conseil d’administration ou, pour les titres au porteur et pour les titres dématérialisés, déposer soit leurs titres soit l’attestation établie par le teneur de comptes agréé, au plus tard le 26 novembre 2013, auprès de PETERCAM SA, à 1000 Bruxelles, Place Sainte-Gudule 19, qui assure le service financier auprès du correspondant centralisateur de la sicav : CACEIS Bank France, 1-3 place Valhubert, 75206 Paris Cedex 13.

Le prospectus, les documents d'informations clés pour l'investisseur et les derniers rapports périodiques de la sicav sont disponibles gratuitement auprès du service financier ou sur le site https://funds.petercam.com.

Le conseil d’administration.

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