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Perquisitions dans les locaux de Deutsche Börse dans un dossier "cum-ex"
information fournie par Reuters27/08/2019 à 13:24

    FRANCFORT, 27 août (Reuters) - Des perquisitions ont été
menées mardi dans les locaux de Deutsche Börse  DB1Gn.DE  dans
le cadre d'une enquête en Allemagne sur des soupçons  de fraude
fiscale via des échanges d'actions, a annoncé le parquet de
Cologne.
    Un porte-parole de Deutsche Börse a confirmé que des bureaux
de Clearstream, filiale de l'opérateur de la Bourse de
Francfort, avaient été fouillés. Il a déclaré que l'enquête
concernait à la fois des clients et des salariés de Clearstream.
    "Comme par le passé, Deutsche Börse coopère pleinement avec
les autorités", a-t-il dit.
    D'après le journal Handelsblatt, qui a le premier fait état
de ces perquisitions, Clearstream semble avoir joué un rôle de
premier plan dans les transactions suspectes.
    L'enquête, lancée en 2013, porte sur une pratique
d'optimisation fiscale appelée "cum-ex", qui consiste à
effectuer des échanges d'actions transfrontaliers via un
syndicat de banques, d'investisseurs et de fonds
d'investissement afin de faire croire à l'existence de plusieurs
propriétaires qui bénéficient chacun d'un rabais fiscal lié au
versement du dividende.
    Le parquet pense que cette pratique a privé l'Etat allemand
de plusieurs milliards d'euros en raison de ces avantages
fiscaux indus.

 (Arno Schütze;
Bertrand Boucey pour le service français, édité par Marc
Angrand)
 

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