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Pas de "Bâle IV" en préparation pour les banques-Carney (BoE)

Reuters09/11/2015 à 10:57

par Huw Jones LONDRES, 9 novembre (Reuters) - Les changements restant à apporter aux règles gouvernant la constitution des fonds propres des banques ne constituent en rien un prélude à un éventuel "Bâle IV" comme le croit le secteur bancaire, a déclaré lundi Mark Carney, président du Conseil de stabilité financière (CSF). Le CSF coordonne les procédures réglementaires au sein des pays du Groupe des Vingt (G20) afin de résorber les carences mises en lumière par la crise financière de 2007-2009. Parmi les tâches qui lui ont été assignées en 2009, figurent une réforme des fonds propres bancaires, une connaissance plus étendue du fonctionnement du marché des dérivés et un encadrement des primes versées dans le secteur bancaire. Mark Carney, par ailleurs gouverneur de la Banque d'Angleterre (BoE), a dit aussi que les régulateurs mettaient la dernière main aux dispositions permettant d'en finir avec le phénomène des banques dites "too big too fail", expression désignant des établissements d'importance systémique dont la faillite provoquerait une réaction en chaîne catastrophique pour le système financier. La dernière réforme en date des procédures de constitution du capital bancaire est désignée par les banques sous les termes de "Bâle IV", soit, selon elles, une refonte d'ampleur des normes Bâle III introduites en hâte après la crise financière. "Il n'y a pas de Bâle IV, en aucun cas; il y a simplement l'achèvement de Bâle III", a dit Mark Carney lors d'une conférence de presse. "Ce que nous faisons, c'est de résorber les problèmes décelés avec le temps, lors de l'application de Bâle III". Pour le reste, bon nombre des réformes ont été mises en oeuvre rapidement et efficacement. "En conséquence, la capacité de financement de l'économie réelle est en train de se reconstruire et nous avons évité un coup d'arrêt à l'activité au niveau international", explique Mark Carney dans une lettre adressée aux chefs d'Etat et de gouvernement du G20 avant leur sommet de la semaine prochaine en Turquie. CLAUSE D'EXEMPTION ABANDONNÉE Le G20 sera chargé d'endosser le mécanisme dit de la Capacité totale d'absorption des pertes (Total Loss Absorption Capacity, TLAC) mis au point par le CSF et qui s'appliquera aux 30 banques jugées par ce dernier être d'importance systémique. Ce mécanisme prévoit de constituer à partir de janvier 2019 un matelas de fonds propres constitué d'obligations convertibles et représentant 16% au moins des actifs pondérés du risque puis 18% au moins à partir de janvier 2022. Ce dispositif est destiné à mieux absorber les pertes dans le cas où une banque se trouve en grande difficulté, afin d'éviter d'avoir recours aux deniers publics pour la renflouer. ID:nL8N12X43I Ce matelas s'ajoutera aux minima de fonds propres "durs" déjà exigible des banques et doit en théorie éviter que ne se reproduise le chaos qui suivit la faillite de Lehman Brothers en 2008. A l'origine, le CSF proposait des pourcentages de 16% et 20%. Les banques d'importance systémique de pays émergents tels que la Chine ont jusqu'en janvier 2025 pour atteindre le ratio de 16% et jusqu'en janvier 2028 pour le ratio de 18%. Dans le projet de départ, ces banques pouvaient profiter d'une clause d'exemption éventuelle. Cela étant, les établissements systémiques des pays émergents devront accélérer leur mise en conformité avec le TLAC si le marché de la dette corporate atteint 55% de leur PIB. "Les pays doivent dorénavant mettre en place les cadres législatif et réglementaire pour que l'on puisse employer ces instruments", poursuit Mark Carney dans sa lettre. Les banques avaient estimé que, dans certains cas, il leur serait difficile d'assumer leur rôle de teneur de marché du fait de ces nouvelles règles. Le CSF a dit toutefois avoir achevé un premier examen de toutes les dispositions déjà en vigueur "sans trouver à ce jour d'éléments prouvant l'existence de conséquences inattendues significatives". Le CSF continue d'évaluer les risques liés à l'activité des grands gestionnaires de fonds et publiera ses recommandations "si nécessaire au premier semestre 2016". Les manquements récents du secteur bancaire, comme la manipulation des taux interbancaires de référence et du marché des changes, peuvent être source de risques systémiques et le CSF étudie la question pour déterminer si de nouvelles règles s'imposent. (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique Tison)

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