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Parts sociales : faut-il investir dans sa banque ?

Le Revenu04/12/2013 à 13:02

DR

(lerevenu.com) - Les parts sociales permettent de vous impliquer en tant que sociétaire. Mais, attention, ce n'est pas un placement miracle.

Depuis 2008, les caisses du Crédit Mutuel, du Crédit Agricole, les Caisses d'Épargne et les ban­ques régionales des Banques Popu­laires ont multiplié les campagnes pour élargir leur sociétariat. Car il s'avère que les sociétaires sont des clients plus prompts à recommander leur banque et plus fidèles.

En plus, les nouvelles émissions ont permis de renforcer leurs fonds propres à bon compte en ces temps de crise.

Ceux qui ont répondu à l'appel n'ont pas à le regretter. Le rendement avant impôt, autour de 2,75% le plus souvent cette année, dépasse celui des livrets.

D'un montant de 1 à 500 euros, la part sociale est une part du capital d'un établissement mutualiste, non cotée en Bourse et non sujette à fluctuation de cours, à la différence des actions ou des certificats d'investissement qu'ils peuvent émettre par ailleurs.

Peut-être êtes-vous déjà sociétaire sans le savoir. Au Crédit Mutuel, dès que vous contractez un crédit ou certains produits d'épargne, on vous demande de souscrire des parts sociales quasiment incessibles. Ce sont les parts A non rémunérées qui ouvrent le droit au vote sur le principe mutualiste «un homme, une voix». C'est autant de capital gratuit pour la banque et la base d'un large sociétariat. Les différents Crédit Mutuel proposent aussi d'autres parts rémunérées, mais sans droit de vote.

Les parts sociales ont une valeur fixe faussement rassurante car elles ne sont pas un produit de trésorerie mais un titre de copropriété qui vous implique plus que les actions : les sociétaires ont vocation à supporter les pertes de leur établissement parfois au-delà de leur durée de détention et du montant investi.

En cas de liquidation de votre caisse, sa valeur peut être anéantie. Que les pertes soient engendrées par votre caisse ou par ses diverses filiales, les sociétaires sont responsables solidairement pour des actes commis lorsqu'ils étaient sociétaires (article L512-26 du Code monétaire et financier).

En général, tout se passe bien et la valeur reste stable. Mais cette morne stabilité ne tient pas compte de l'érosion monétaire. Que l'inflation ­reparte, et la valeur réelle de votre part sociale fondra comme celle des assignats. Votre banque peut faire croître son actif sans que vous y ayez aucun droit. Elle peut donner ses bénéfices à des ?uvres.

Le revenu distribué chaque année ne permet pas de restituer de jolis bénéfices quand il y en a car ce revenu est plafonné par la loi. Sa limite est le taux moyen des obligations (TMO), passé de 5,40% au premier semestre 2002 à 2,3% au premier semestre 2013. Des taux qui pourraient continuer à baisser, la Banque centrale européenne cherchant à maintenir les taux à un bas niveau.

La rémunération n'est pas garantie non plus : l'assemblée générale la fixe chaque année. La banque ne peut en aucun cas puiser dans ses réserves pour la verser (contrairement aux actions) si les bénéfices ne sont pas au rendez-vous.

Les intérêts sont versés sur votre compte courant (ou le compte espèces de votre PEA si vous y avez logé vos parts sociales). En cas de cession en cours d'année, vous pouvez perdre tout droit au coupon couru. N'ou­bliez pas que les parts sociales ne s'achètent ni ne se vendent aussi ­librement que des actions. Il faut en demander le remboursement ou la cession à sa banque. Aucune assurance ne peut vous être donnée sur la rapidité de l'opération. Soit elles sont transférées d'un sociétaire à l'autre par la banque, qui sert de bourse d'échange (Crédit Mutuel, Bred?), soit elles sont remboursées par l'établissement (Crédit Agri­cole, Caisse d'Épargne), à la faveur d'une opération sur son capital.

Une Bourse permet de procéder à des échanges toute l'année, mais pour satisfaire un acheteur, il faut qu'il y ait un vendeur en face et vice versa. «Nous ne disposons pas d'un volant de parts sociales tampon. Pour assurer l'égalité entre nos sociétaires, leurs demandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée», explique Stéphane Corre, directeur de l'animation du sociétariat, du développement durable et de la Bred.

Au Crédit Agricole, vous devrez attendre une réunion du conseil d'administration (mensuelle) de la caisse locale émettrice. À la Caisse d'Épar­gne Île-de-France, les remboursements ont lieu une fois par an, le mois suivant l'assemblée générale, sauf cas de dérogation prévus (chômage, divorce?).

En cas d'afflux, les conseils peuvent décider une réduction des ordres, afin de ne pas tomber sous les ratios réglementaires de fonds propres. Et les autorités surveillent?: l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) doit donner son aval dès lors que les remboursements nets dépassent 4?% des fonds propres et 10?% des excédents en fonds propres. Autant dire que les procédures peuvent durer.

Certaines banques comme les Caisses d'Épargne ou plusieurs Banques Populaires accordent des avantages tarifaires ou des bonus sur la rémunération de comptes à terme ou de livrets. «Il y a un risque de retournement du marché. Je me méfierais des banques qui conditionnent l'accès à des produits de trésorerie à taux bonifiés aux sociétaires», prévient l'avocat Nicolas Lecoq-Vallon.

La plupart cherchent à vous fidéliser en tant que clients en vous impliquant dans des activités sociétales. De plus en plus de banques, à l'instar de la Bred, proposent à leurs sociétaires de s'engager à côté d'elles dans des associations à vocation sociale, de contribu­tion à l'environnement? afin de donner un sens au sociétariat. Faute de lui donner un vrai rôle dans la gestion de leur caisse.

Aline Fauvarque

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