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Paris veut combler les lacunes sur le climat de l'accord UE-Canada

Reuters 21/09/2017 à 15:55
    * Un accord contesté qui lève notamment 99% des droits de 
douane 
    * Le gouvernement français y est favorable 
    * Des lacunes sur le plan environnemental 
 
    PARIS, 21 septembre (Reuters) - La France sera vigilante 
quant à la mise en oeuvre du traité de libre-échange entre 
l'Union européenne et le Canada (CETA), qui entre en vigueur 
jeudi dans sa quasi-totalité, et a bon espoir de progresser sur 
le développement durable, parent pauvre de l'accord, dans un 
cadre bilatéral, dit-on de sources françaises. 
    Le Parlement européen a ouvert la voie en janvier dernier à 
l'application provisoire de cet accord contesté aux multiples 
ramifications qui lève notamment près de 99% des droits de 
douane entre les deux zones et doit permettre aux entreprises 
canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de 
services et d'investissements de l'autre partie. 
    En France, les ONG et une partie de la classe politique, du 
Front national à l'extrême gauche, pressent l'exécutif de 
suspendre l'application de ce traité de "nouvelle génération" 
qui met en cause selon eux les normes sociales et 
environnementales européennes. 
    Ils s'inquiètent en outre du futur mécanisme d'arbitrage 
chargé de trancher une litige entre entreprises et Etats, à 
l'origine d'un conflit avec la Wallonie en 2016. Ce tribunal 
n'entrera toutefois en vigueur qu'une fois le texte ratifié par 
les 38 parlements régionaux ou nationaux de l'UE. 
    La procédure, qui prendra des années, reste incertaine : un 
seul "non" parmi les 38 instances concernées, et l'accord, dont 
la négociation avait débuté en 2009, sera enterré. 
    Pour l'heure la partie française - on ignore le calendrier 
de ratification en France - ne veut y avoir que des avantages. 
    "Cet accord ne change rien aux normes européennes et 
facilite le commerce en rapprochant les normes techniques", 
dit-on. 
     
    CRAINTES SANS FONDEMENT 
    "Ça nous rapproche aussi sur un corps de règles 
environnementales", ajoute-t-on en citant par exemple le 
consentement du Canada à la protection de 143 "indications 
géographiques" (IG) - les spécialités alimentaires telles que le 
Roquefort français ou le vinaigre balsamique de Modène. 
    On juge infondées les craintes des éleveurs français, 
notamment, quant à l'arrivée sur le marché européen de produits 
alimentaires contenant, selon la FNSEA, "46 molécules interdites 
sur le territoire européen". 
    "Ce qui était interdit hier est toujours interdit. De ce 
point de vue, ces craintes sont sans fondement, y compris pour 
le consommateur", souligne-t-on. 
    Le rapport d'experts sur le traité demandé par Emmanuel 
Macron, dont les conclusions ont été rendues publiques le 8 
septembre, relève toutefois que des questions restent sans 
réponse sur le commerce des viandes (alimentation des élevages, 
utilisation de médicaments...) et note les "exigences moindres" 
du Canada en matière de pesticides, d'hormones de croissance ou 
d'OGM. 
    Le CETA accorde une place importante à la coopération 
réglementaire, qui vise à lever les obstacles jugés inutiles en 
ce domaine. Sont notamment prévus des comités commerce et 
développement durable ou sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires. 
    "On va être vigilants sur la mise en oeuvre et les risques 
de capture du régulateur", précise-t-on côté français à propos 
de l'action présumée des groupes de pression. "Notre action va 
porter sur la composition des comités et leurs modalités de 
fonctionnement." 
    "Le fait que ce soit un accord 'vivant', d'un point de vue 
politique, est une opportunité au regard des juristes qui y 
voient un moyen de rapprocher le Canada des standards européens 
là où il peut y avoir encore des divergences", plaide-t-on. 
    Les experts déplorent dans leur rapport le "manque 
d'ambition" du CETA au chapitre environnemental. Ce que des 
négociateurs ne nient pas. "En la matière, l'accord aurait pu 
être une occasion qui n'a pas été saisie, mais ce n'était pas 
non plus sa vocation". 
    A ce titre, dit-on, la France est déterminée à travailler de 
manière bilatérale avec les Canadiens, signataires de l'accord 
de Paris sur le climat, pour rattraper ce "loupé" 
environnemental. 
 
 (Sophie Louet, édité par Yves Clarisse) 
 

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