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Paris regroupe SNCF et RFF pour créer "champion européen"

Reuters29/05/2013 à 20:01

LE GOUVERNEMENT REGROUPE LA SNCF ET RFF

PARIS (Reuters) - L'ensemble du rail français sera unifié au sein d'un groupe public intégré, a annoncé mercredi le gouvernement, défendant une réforme qui vise à retrouver l'équilibre financier et à créer un "champion européen" du secteur ferroviaire.

Présenté cet été en conseil des ministres, le projet de loi prévoira de regrouper au sein d'un même pôle public le propriétaire des lignes ferroviaires, Réseau Ferré de France (RFF) et les opérations d'entretien assurées par la SNCF.

Une holding chargée du pilotage stratégique chapeautera à la fois l'entité dédié aux infrastructures et la SNCF, chargée de son exploitation.

"Cette réforme aura ainsi pour effet de doter le pays d'un groupe public industriel intégré, avec une taille critique suffisante, capable de devenir un champion européen et mondial dans un contexte d'ouverture croissante des marchés", déclare le gouvernement dans le compte rendu du conseil des ministres.

La réforme défendue par le gouvernement inquiète néanmoins les partisans d'un véritable marché européen du rail et de la libéralisation du secteur.

Les autorités européennes de la concurrence défendent en effet une séparation nette des entreprises qui gèrent les infrastructures de celles qui en assurent l'exploitation et suivront de près la mise en oeuvre de la réforme.

Dans ses recommandations sur la France publiées mercredi, la Commission européenne juge que le projet de loi à venir "devrait faire en sorte que le nouveau gestionnaire unique des infrastructures reste indépendant" de la SNCF, et ce pour "garantir un accès équitable et non discriminatoire aux nouveaux entrants".

Avec son ambition de créer un champion européen du rail, le gouvernement pourrait donner l'impression à ses partenaires qu'il souhaite profiter de la libéralisation du rail chez ses voisins tout en verrouillant son propre marché national.

La porte-parole du gouvernement a rejeté ces critiques et défendu la création d'un groupe intégré.

"Je ne vois pas en quoi cela est contradictoire avec la libéralisation", a-t-elle dit lors du compte-rendu du conseil des ministres.

PRÉAVIS DE GRÈVE DES SYNDICATS

En France, cette réforme était attendue de longue date pour rompre avec la séparation jugée artificielle de RFF et de la SNCF depuis 1997.

Afin d'éviter une contestation sociale des agents de la SNCF, le gouvernement a promis que leur statut serait préservé et qu'une négociation aurait lieu sur une nouvelle convention collective nationale pour le secteur.

Quatre syndicats de cheminots (CGT, UNSA, Sud-Rail et CFDT)ont déjà déposé un préavis de grève pour le 13 juin afin d'appuyer leurs revendications.

Les syndicats réitèrent "leur opposition aux premières préconisations" des rapports remis au gouvernement en avril et dont s'inspire le gouvernement. (voir )

"Nos fédérations interpellent le gouvernement pour qu'il prenne en compte nos propositions pour construire un projet de loi répondant aux besoins de la Nation et des usagers à partir d'une entreprise ferroviaire publique intégrée, la SNCF, seule capable de répondre aux enjeux de sécurité", disent-ils.

Le déficit du système ferroviaire français atteint 1,5 milliard d'euros par an et la dette portée par RFF 31,5 milliards d'euros.

Dans un rapport rendu en avril au gouvernement, l'ancien ministre des Transport Jean-Louis Bianco préconisait que l'Etat renonce à l'argent des dividendes et de l'impôt sur les sociétés de la SNCF pour atteindre l'équilibre financier.

Selon une source gouvernementale, l'objectif de l'exécutif est de parvenir à un vote au Parlement d'ici la fin de l'année pour une entrée en vigueur du nouveau pôle ferroviaire français le 1er janvier 2015.

Le chemin de fer français permet de faire circuler chaque jour 15.000 trains transportant quatre millions de voyageurs sur 30.000 km de lignes.

Julien Ponthus, avec Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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