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Paris prône un seuil pas "trop haut" de supervision bancaire

Reuters12/12/2012 à 19:32

PARIS PRÔNE UN SEUIL PAS TROP ÉLEVÉ POUR LA SUPERVISION BANCAIRE

BRUXELLES (Reuters) - La France est prête à accepter un seuil de 30 milliards d'euros d'actifs pour qu'un établissement bancaire de la zone euro passe sous la supervision directe de la Banque centrale européenne mais pas plus haut, a déclaré mercredi Pierre Moscovici.

A son arrivée au Conseil des ministres de l'Economie et des Finances européens à Bruxelles, il a cependant de nouveau insisté pour que la BCE garde la responsabilité en dernier recours du futur mécanisme unique de supervision.

"Il peut y avoir des seuils à partir desquels elle traite directement les dossiers, il ne faut pas que ce seuil soit trop haut", a déclaré le ministre français.

La définition d'un seuil, qui n'allait pas de soi au début des discussions sur les modalités de ce mécanisme, est un des points à l'ordre du jour de la réunion de Bruxelles et l'objet de divergences entre la France et l'Allemagne.

La présidence chypriote de l'UE propose de fixer à 30 milliards d'euros d'actifs le seuil en deçà duquel les superviseurs nationaux continueraient à assumer la supervision au quotidien des banques de la zone euro.

"Trente milliards, ça me va, mais pas plus haut", a déclaré Pierre Moscovici à des journalistes. "Si le seuil est trop haut, alors on voit échapper entre les mailles du filet des établissements bancaires que nous avons besoin de superviser."

Il a cité l'exemple du Crédit immobilier de France, banque française de taille relativement modeste et n'appartenant pas, en tout cas, à la catégorie des banques dites "systémiques", qui est aujourd'hui une source d'inquiétude pour Paris.

MOSCOVICI SE DIT CONFIANT

"Donc je suis d'accord pour être pragmatique, d'accord pour qu'il y ait des seuils, d'accord pour qu'il y ait une articulation entre la BCE et les superviseurs nationaux", a expliqué le ministre français de l'Economie.

"Mais avec deux points", a-t-il ajouté : "Un, que le seuil ne soit pas trop haut et deux, que ce soit la BCE qui conserve le pouvoir d'instruction générale et particulière, et d'évocation générale et particulière."

La France souhaitait initialement une supervision directe de l'ensemble des quelques 6.000 banques de la zone euro par la BCE, tandis que l'Allemagne voulait limitait cette supervision aux seules grandes banques systémiques.

Berlin s'est aussi rallié à l'idée d'un seuil, mais beaucoup plus élevé que 30 milliards d'euros.

Deux autres points délicats concernent la gouvernance du futur système de supervision - "Nous souhaitons que les Etats à la fois à l'intérieur de la zone euro et à l'extérieur soient confortables avec ce système-là", a souligné Pierre Moscovici.

"Enfin, il faut préserver les conditions de fonctionnement de l'ABE (Autorité bancaire européenne) pour qu'elle reste compétente sur les sujets du marché intérieur en général" - un sujet hautement sensible pour les Britanniques - a-t-il ajouté.

Pierre Moscovici a jugé un accord à portée de main

"J'ai eu beaucoup de contacts avec mon homologue (allemand) Wolfgang Schäuble et avec d'autres. Je crois que les positions française et allemande sont plus proches qu'elles n'ont été", a-t-il dit. "Elles peuvent se rapprocher encore mais nous ne sommes pas seuls."

"Il faut conclure aujourd'hui", a-t-il ajouté. "Je le crois possible, je sens que c'est la volonté générale."

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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