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Paris assigne Airbnb et deux autres plateformes en justice
Reuters12/04/2018 à 08:03

    PARIS, 12 avril (Reuters) - La mairie de Paris a décidé
d'assigner en justice Airbnb, qu'elle accuse de ne pas respecter
les règles encadrant la location de meublés touristiques, a
annoncé jeudi l'adjoint chargé du logement, Ian Brossat.
    La procédure vise également Paris Attitude et Wimdu, deux
autres plateformes qui proposent des services similaires. 
    "Airbnb ainsi que Paris Attitude et Wimdu vont recevoir ce
jeudi ou vendredi une assignation, par voie d'huissier, pour
comparaître le 12 juin prochain à 9h30 au Tribunal de grande
instance de Paris", déclare Ian Brossat dans Le Parisien.
    Selon l'élu communiste, les trois plateformes n'ont pas
retiré les annonces - environ 43.000 à Paris - ne possédant pas
de numéro d'enregistrement, comme la loi les y oblige depuis le
1er décembre 2017.
    Ces numéros doivent permettre de respecter le plafond légal
de 120 nuitées de location par an.
    "Nous demandons le retrait de toutes les annonces qui ne
possèdent pas de numéro d'enregistrement, sous couvert d'une
astreinte de 1.000 à 5.000 euros par jour et par annonce",
ajoute Ian Brossat dans Le Parisien.
    Airbnb n'était pas joignable dans l'immédiat pour commenter
ces informations.
    Le futur projet de loi Logement comportera des dispositions
visant à renforcer les sanctions contre la publication
d'"annonces illégales" sur ce genre de plateformes, a fait
savoir en mars le secrétaire d'Etat à la Cohésion des
territoires, Julien Denormandie.  

 (Simon Carraud avec Myriam Rivet, édité par Pierre Sérisier)
 

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