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PAREF

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PAREF : Renouvellement du programme de rachat d’actions

Actusnews15/10/2008 à 20:55
PARIS REALTY FUND
(PAREF)
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24.370.350 euros
Siège Social : 8, rue Auber 75009 Paris
412 793 002 RCS Paris Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l 'Assemblée Générale du 14 mai 2008 et mis en oeuvre par le Directoire du 14 octobre 2008

En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») et du règlement européen n°2273/2003, entré en vigueur le 13 octobre 2004, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la société PAREF du 14 mai 2008 et mis en œuvre par le Directoire du 14 octobre 2008.

I. Résumé des principales caractéristiques du programme de rachat d'actions

1.  Part maximale du capital à acquérir

La part maximale du capital que PAREF est autorisée à acquérir est de 10 %.

2. Nombre maximal de titres

Le nombre maximal d'actions susceptible d'être rachetées par PAREF est de 97 481 actions.

Compte tenu des 79 824 actions déjà détenues (8,19 % du capital), PAREF a la possibilité d'acquérir encore 17 657 actions, représentant 1,81 % de son capital.

La Société s'engage à rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % de son capital.

3. Caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés par la Société

Les titres susceptibles d'être rachetés par PAREF sont des actions ordinaires - Code ISIN FR0010263202 - Mnémo : PAR (Compartiment C).

4. Prix d'achat unitaire maximum

Le prix maximum d'achat est fixé à 102,40 euros par action.

5. Montant maximum du programme

La somme maximale que la Société pourra engager dans le présent programme de rachat d'actions est de 1.808.077 €.

6. Objectifs du programme par ordre décroissant :

assurer la liquidité et animer le marché des actions de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Entreprises d'Investissements reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers. (i) consentir des options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe dans le cadre de l'article L.225-179 et suivants du Code de commerce, (ii) leur attribuer des actions gratuites dans le cadre de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou (iii) leur proposer d'acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce ; livrer des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des titres donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière ; annuler les actions achetées ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe conformément à la pratique de marché reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, réaliser toute autre opération conforme.

7. Durée du programme

La durée de ce programme de rachat d'actions est de 18 mois à compter de l'assemblée générale mixte du 14 mai 2008, soit jusqu'au 13 novembre 2009.

II. NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Au 13 octobre 2008, le nombre d'actions détenues directement ou indirectement par la Société s'élève à 79 824 actions, représentant 8,19 % du capital social.

III. REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DETENUS

Au 13 octobre 2008, l'affectation des actions détenues par la société PAREF s'établit comme suit :

Contrat de liquidité 1 748
Exercice d'options d'achat d'actions par des salariés et mandataires sociaux 16 822
Attribution gratuite d'actions aux salariés 2 193
Achat d'actions en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce  
Croissance externe 48 740
Livraison d'actions en cas d'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital  
Annulation d'actions 10 321
Autres pratiques de marché admises par l'AMF  
Total 79 824

III. Bilan du précédent programme de rachat d'actionS

Le précédent programme de rachat d'actions avait été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2007 et la décision de mise en œuvre prise par le directoire le 12 juillet 2007. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le communiqué publié le 13 juillet 2007.

Situation au 13 octobre 2008

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte : 8,19%

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : néant

Nombre de titres détenus en portefeuille : 79 824

Valeur comptable du portefeuille : 4 965 530 €

Valeur de marché du portefeuille (cours de clôture du 13 octobre 2008) : 3 791 640 €

Flux bruts cumulés Positions ouvertes du 13 octobre 2008
Période allant du 12 juillet 2007 au 13 octobre 2008 Achats Ventes/ transferts Positions ouvertes à l'achat Positions ouvertes à la vente
Options d'achat achetées Achats à terme Option d'achat Ventes à terme
Nombres de titres 78 777 6 650        
Dont contrat de liquidité 6 716 5 965        
Echéance maximale moyenne            
Cours moyen de la transaction 61,72 62,44        
Prix d'exercice moyen            
Montant en euros 4 862 244 372 446        

L'Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2008 a consenti une nouvelle autorisation au Directoire, à l'effet d'opérer sur les actions de la Société pour une durée de dix-huit mois à compter de cette Assemblée, soit jusqu'au 13 novembre 2009 ; cette autorisation se substitue à celle donnée par l'Assemblée du 9 mai 2007.

Hubert Lévy Lambert, Président du Directoire. Information réglementée
Rachat par l'émetteur de ses propres titres : Descriptif du programme de rachat Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-13930-cp_paref_15oct08.pdf
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