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Pacte-L'attractivité de la place de Paris renforcée en commission
information fournie par Reuters12/09/2018 à 11:36

    PARIS, 12 septembre (Reuters) - Deux dispositions du projet
de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la
transformation des entreprises) destinées à renforcer
l'attractivité de la place financière de Paris dans la
perspective notamment du Brexit ont été adoptées mercredi par la
 commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée de
l'examen du texte.
    La première renforce le régime des "impatriés" en exonérant
de cotisations retraite les salariés qui seraient relocalisés en
France, cette dispense étant accordée pour une durée de trois
ans renouvelable une fois.
    Pour limiter le risque de "fausse expatriation", elle ne
s'appliquera qu'aux salariés qui n’ont pas été affiliés à
unrégime de sécurité sociale en France sur les cinq années
précédentes.
    Le texte juge que l’application du régime actuel d’assurance
vieillesse aux salariés impatriés "représente un frein possible
aux relocalisations d’activités financières, s’agissant de
cadres à hauts salaires et n’ayant souvent pas vocation à
bénéficier en France de prestations de retraite."
    Pour les mêmes raisons, l'autre disposition adoptée en
commission exclut les bonus récupérables du calcul des
indemnités de licenciement des "salariés preneurs de risque",
afin d'en limiter le coût.

 (Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet)
 

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