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OFI AM condamnée par l'AMF à payer 300.000 euros

Newsmanagers10/08/2011 à 16:45
(NEWSManagers.com) - La Commission des sanctions de l' Autorité des marchés financiers a finalement prononcé une sanction de 300.000 euros à l' encontre d' OFI Asset Management, alors que 600.000 euros avaient été requis par le représentant du collège de l' AMF, dans une affaire remontant à 2008 et impliquant deux fonds gérés alors par la société de gestion française, OPE et OAP. Le premier, liquidé fin décembre 2008, combinait des investissements en fonds monétaires réguliers et dynamiques et en fonds alternatifs. Le second était un fonds de multigestion alternative.

L'Autorité des marchés financiers reproche à OFI AM d' avoir manqué à l' obligation de prévenir et de gérer les conflits d' intérêts, de respecter le principe de la primauté des intérêts des porteurs, de ne pas dépasser les ratios d' emprise et de communiquer les valeurs liquidatives des fonds sous gestion.

L' affaire remonte au 26 mai 2008. Ce jour là, OFI AM contacte ses porteurs de parts d' OPE afin de les informer de l' évolution défavorable du fonds OPE, qui a enregistré des moins-values sur sa poche composée de fonds alternatifs, et les inciter à choisir un autre investissement monétaire. Cette annonce entraîne une précipitation des demandes de rachat, ce qui a pour effet, le 4 juin 2008, de faire chuter de 92% le nombre de parts, de 55.315 à 4.211.

Afin de faire face à ces demandes de rachats, OFI AM souscrit le 4 juin 2008 pour son compte propre, 8.235 parts du fonds OPE pour un montant de 2,8 millions d' euros ; et pour le compte du fonds OAP, 29.500 parts du fonds OPE, pour un montant de 9,9 millions d' euros.

Il a été considéré que, en souscrivant pour le compte du fonds OAP des parts du fonds OPE, OFI AM " aurait omis de détecter et de gérer un conflit d' intérêts entre ses clients et manqué à son obligation d' agir en considération de l' intérêt exclusif des porteurs de parts du fonds OAP, la souscription ayant été faite : dans l' unique objectif de libérer des liquidités dans le fonds OPE afin d' honorer un flux important d' ordres de rachats ; tout en connaissant parfaitement la situation défavorable du fonds OPE ; en ne prenant en compte que partiellement certaines décotes de fonds sous-jacents dans la valeur liquidative du fonds OPE" , selon la décision de l' AMF publiée le 3 août sur son site Internet. Pour le régulateur, " sont pleinement caractérisés les manquements, d' une part, à la prévention et à la gestion des conflits d' intérêts, d' autre part, à l' obligation d' agir au bénéfice exclusif du client pour le compte duquel est prise une décision d' investissement" .
Cette décision de l' AMF peut faire l'objet d'un recours. Mais contactée par Newsmanagers, OFI AM n'a pas souhaité faire de commentaires.

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