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Nouvelle étape dans le conflit Airbus-Boeing sur les subventions

Reuters30/03/2012 à 23:33

LES ÉTATS-UNIS SAISISSENT L'OMC SUR LA PERSISTANCE D'AIDES ILLÉGALES À AIRBUS

par Doug Palmer

WASHINGTON (Reuters) - Les Etats-Unis estiment que les Etats européens n'ont pas mis fin aux subventions illégales à Airbus et vont mettre en oeuvre la première étape d'une procédure de sanctions devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a annoncé vendredi le représentant américain au Commerce, Ron Kirk.

Cette initiative peut en théorie aboutir à des sanctions importantes frappant les produits européens.

"Nous refusons de rester sans réaction pendant que les entreprises et les salariés américains sont désavantagés", a déclaré Ron Kirk dans un communiqué.

Les Etats-Unis, précise le texte, vont demander à l'OMC de dire si l'Union européenne s'est bien conformée à une décision précédente de l'organisation défavorable aux aides publiques à Airbus.

"Les subventions aéronautiques de l'Union européenne ont coûté aux sociétés américaines du secteur aérien des dizaines de milliards de dollars en termes de chiffre d'affaires perdu, ce qui a coûté leur emploi aux salariés américains et affecté leurs familles et leur entourage", affirme Ron Kirk.

Les Etats-Unis présenteront officiellement leur demande lors d'une réunion de l'organisme de l'OMC chargé de régler les différends, prévue le 13 avril.

Selon les Etats-Unis, les précédentes décisions de l'OMC montrent que les gouvernements européens ont octroyé à Airbus plus de 18 milliards de dollars (13,5 milliards d'euros) d'aides au financement, un chiffre contesté côté européen.

Si l'OMC juge que l'Union européenne n'a pas supprimé le programme d'aides contesté, l'Europe pourrait s'exposer à des sanctions commerciales susceptibles d'affecter ses exportations vers les Etats-Unis.

Washington a déjà fait savoir qu'il pourrait demander entre sept et dix milliards de dollars de sanctions. Le processus d'obtention de l'autorisation de l'OMC pour imposer des sanctions commerciales pourrait prendre un an et le montant approuvé pourrait être inférieur aux attentes.

L'OMC a aussi pris une décision sur Boeing affirmant que l'avionneur américain avait reçu trois à quatre milliards de dollars en subventions pour la recherche et exonérations fiscales.

L'UE DIT ÊTRE EN CONFORMITÉ

L'UE affirme qu'elle s'est conformée à la décision de l'OMC. En décembre, elle a présenté un document pour expliquer les mesures prises.

"Nous regrettons que les Etats-Unis aient choisi de franchir ce pas, dans la mesure où l'UE a notifié qu'elle se conformait à ses obligations commerciales dans l'ensemble de mesures prises à la fin 2011. Il reste aux Etats-Unis à faire la même chose dans le dossier Boeing", a déclaré la porte-parole du commissaire européen chargé du Commerce, John Clancy.

Les Etats-Unis ont, il est vrai, jusqu'au 23 septembre pour se mettre en conformité avec la décision de l'UE sur leurs subventions à Boeing. La date limite pour que l'UE supprime les subventions à Airbus était en décembre dernier.

"Toutefois, l'UE n'a pas supprimé les subventions incompatibles avec l'OMC et en a même fourni de nouvelles", affirme-t-on au bureau de Ron Kirk, en faisant apparemment allusion aux aides pour le développement du dernier modèle Airbus, l'A350.

De nombreux observateurs estiment que les deux parties parviendront à un accord négocié avant l'imposition d'éventuelles sanctions. Des discussions entre les deux parties en janvier n'ont rien donné.

Les Etats-Unis estiment avoir la main dans le différend aéronautique transatlantique. Ils affirment que la décision de l'OMC montre qu'Airbus était dépendant des financements publics pour développer "chacun de ses modèles de gros avion civil", mais que le programme américain de soutien à Boeing n'a suscité aucune conclusion de ce genre.

"Les Etats-Unis restent prêts à s'engager avec l'UE dans tout effort significatif menant à l'objectif de suppression des financements subventionnés le plus tôt possible", a déclaré Ron Kirk.

Doug Palmer; Danielle Rouquié pour le service français, édité par Marc Angrand


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