1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Votre compte a été clôturé.

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Notre-Dame-Dérogations possibles pour tenir le délai fixé par Macron
Reuters24/04/2019 à 16:26

 (Actualisé avec Cour des comptes)
    PARIS, 24 avril (Reuters) - Le projet de loi sur la
reconstruction de Notre-Dame de Paris présenté mercredi au
conseil des ministres prévoit de permettre au gouvernement de
déroger à nombre de procédures pour tenir le délai de cinq ans
fixé par Emmanuel Macron.
    Le texte donne au gouvernement l'autorisation de procéder
par ordonnances en la matière, a précisé la porte-parole du
gouvernement, Sibeth Ndiaye, lors du compte rendu du conseil.
    "L'idée est que toutes les dispositions législatives qui
permettent de faciliter la réalisation des travaux de
restauration puissent être prises, y compris, le cas échéant, en
dérogeant à un certain nombre de procédures de construction,
l'objectif étant, à chaque fois, d'accélérer le chantier",
a-t-elle ajouté.
    Ces dérogations pourront concerner les règles relatives à
l'élaboration des documents de planification, la délivrance des
autorisations de travaux, la participation du public, le
traitement des contentieux, l'évaluation et la protection
environnementales, la construction, l'urbanisme, la préservation
du patrimoine, l'archéologie préventive, la voirie ou les
transports, a-t-elle précisé.
    Des experts ont mis en garde contre de possibles entorses à
ces règles après déjà des débats sur l'opportunité de fixer un
horizon aussi rapproché que celui de cinq ans, qui coïncide avec
l'organisation à Paris des Jeux olympiques de 2024, ou celle
d'envisager une reconstruction autre qu'à l'identique.
    Le projet de loi met également en oeuvre les annonces faites
la semaine dernière par le Premier ministre, Edouard Philippe,
notamment la création d'une réduction d'impôt majorée de 75%
pour les dons jusqu'à 1.000 euros et la création d'un comité de
contrôle pour l'utilisation de ces dons.
    Il confère par ailleurs au gouvernement la possibilité de
créer un établissement public chargé de concevoir et réaliser
les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale
victime des flammes le 15 avril.
    La Cour des comptes a annoncé de son côté la mise en place
d'un contrôle de la collecte, de la gestion et de l'emploi des
fonds mobilisés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris,
don elle rendra compte dans un rapport publié annuellement.
    "L'importance des sommes en jeu, la dimension symbolique de
cette reconstruction et l'impact fiscal des dons nécessitent que
la collecte des dons, l'usage qui en sera fait et la conduite
des opérations de reconstruction fassent l'objet d'une
particulière vigilance et de la plus grande transparence
financière", indique la Cour dans un communiqué.
    "Sans attendre la fin des opérations de reconstruction, le
Premier président (NDLR Didier Migaud) a donc décidé d'ajouter
au programme de travail de la Cour, et ce dès 2019, le contrôle
des services de l'État et des organismes impliqués dans la
collecte, la gestion des fonds recueillis et la reconstruction
de Notre-Dame, notamment le Centre des monuments nationaux et
les trois fondations engagées dans la collecte des dons", ajoute
l'institution.

 (Jean-Baptiste Vey, avec Marine Pennetier, édité par Yves
Clarisse)
 

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Signaler le commentaire

Fermer

Mes listes

Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste

valeur

dernier

var.

Les Risques en Bourse

Fermer