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Nissan réclame à l'Inde des aides publiques non versées

Reuters 01/12/2017 à 08:36
    par Aditi Shah 
    NEW DELHI, 1er décembre (Reuters) - Nissan Motor  7201.T  
réclame plus de 770 millions de dollars (646 millions d'euros) à 
l'Etat indien pour non versement d'aides publiques et a ouvert 
une procédure d'arbitrage internationale, selon une source au 
fait du dossier et des documents dont Reuters a pris 
connaissance. 
    L'associé de Renault  RENA.PA  avait fait savoir l'an 
dernier au Premier ministre indien, Narendra Modi, qu'il 
réclamait le paiement d'aides dues par l'Etat du Tamil Nadu 
conformément à un accord conclu en 2008 en vue d'y installer une 
usine de construction d'automobiles. 
    Dans le document envoyé par les avocats du constructeur 
automobile nippon au Premier ministre en juillet 2016, Nissan 
affirme que ses demandes répétées afin d'obtenir le paiement de 
ces aides, qui était dû en 2015, n'ont jamais obtenu la moindre 
réponse et ajoute que l'intervention personnelle du président 
Carlos Ghosn auprès de Modi lui-même, en mars 2016, n'a produit 
aucun résultat. 
    Plusieurs rencontres entre des responsables de Nissan et les 
autorités fédérales et locales indiennes ont suivi l'envoi de ce 
document, selon la source proche du dossier. 
    Des hauts fonctionnaires de plusieurs ministères ont assuré 
à Nissan que les aides seraient versées sans qu'il ait besoin de 
saisir les tribunaux mais en août 2016 le constructeur a adressé 
un ultimatum à New Delhi en vue d'ouvrir une procédure 
d'arbitrage, laquelle doit donner lieu à une première audience 
mi-décembre, a poursuivi la source. 
     
    NISSAN DIT TRAVAILLER À UNE SOLUTION AVEC NEW DELHI 
    Un porte-parole de Nissan a dit, sans autre précision, que 
celui-ci avait "la volonté de travailler à une solution avec le 
gouvernement indien". 
    Un haut fonctionnaire du Tamil Nadu a déclaré que l'Etat du 
sud de l'Inde espérait résoudre le contentieux sans passer par 
un arbitrage international.  
    Les services du Premier ministre n'ont pas répondu à un 
courriel sollicitant des commentaires. 
    Ce n'est pas le premier contentieux commercial auquel l'Inde 
est confrontée, les investisseurs étrangers recourrant à une 
procédure d'arbitrage dans des dossiers portant aussi bien sur 
des aides publiques que de la fiscalité rétroactive. 
    C'est ainsi qu'une vingtaine de procédures sont en cours 
contre l'Inde, l'un des nombres les plus élevés impliquant un 
Etat souverain. 
    Des constructeurs tels que Ford  F.N  et Hyundai Motor 
 005380.KS  se sont implantés dans le Tamil Nadu, dont la 
capitale, Chennai, l'ex-Madras, est surnommée la "Detroit de 
l'Asie du sud". 
    Nissan et Renault ont eux-mêmes investi 61 milliards de 
roupies (780 millions d'euros) dans un site à Chennai, doté 
d'une capacité de production annuelle de 480.000 véhicules.  
    Nissan ne précise pas quel est l'impact du contentieux sur 
ce site mais il avait dit en 2008 que les aides de l'Etat local 
étaient primordiales pour assurer sa réussite.     
     
 
 (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc 
Angrand) 
 

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