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Nike : enquête de l'UE pour des avantages fiscaux aux Pays-Bas
Boursorama avec AFP11/01/2019 à 12:05

Bruxelles annonce l'ouverture d'une enquête sur le traitement fiscal accordé à l'équipementier Nike au Pays-Bas.

( AFP / JEWEL SAMAD )

La Commission européenne a ouvert jeudi 10 janvier une "enquête approfondie" contre Nike. L'équipementier américain est soupçonné d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas. L'enquête doit déterminer si les rescrits fiscaux néerlandais "ont pu réduire indûment la base d'imposition de Nike European Operations Netherlands et Converse Netherlands". Les Pays-Bas auraient alors accordé un "avantage sélectif" au groupe Nike, qui aurait ainsi bénéficié d'une aide illégale d'État, explique la Commission. Contacté par l'AFP, un porte-parole de l'équipementier sportif américain a réfuté ces accusations.

Les Pays-Bas, souvent accusés d'accorder des avantages fiscaux à des multinationales, font partie des États européens plus particulièrement dans le viseur de la Commission. Le cas de Nike, qui profiterait d'un "trou" dans la législation néerlandaise, avait été révélé en novembre 2017 par la presse dans le cadre des Paradise Papers, cette enquête pour fraude fiscale menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) regroupant 96 médias de 67 pays.

DES RESCRITS FISCAUX DES PAYS-BAS DANS LE VISEUR

Concrètement, explique la Commission, l'enquête porte sur le traitement fiscal accordé à deux sociétés du groupe Nike basées aux Pays-Bas, en charge de développer, promouvoir et enregistrer les ventes des produits Nike et Converse en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Ces deux sociétés ont obtenu des licences d'utilisation de droits de propriété intellectuelle en échange de redevances payées à deux entités néerlandaises du groupe Nike, actuellement non imposables aux Pays-Bas.

Entre 2006 et 2015, les autorités fiscales néerlandaises "ont émis cinq rescrits fiscaux, dont deux sont encore en vigueur", qui définissent la méthode de calcul de la redevance versée par les deux sociétés, Nike European Operations Netherlands et Converse Netherlands. "En conséquence de ces rescrits", les deux sociétés "ne sont imposées aux Pays-Bas que sur une marge d'exploitation limitée basée sur les ventes", explique la Commission. L'exécutif européen, chargé de faire respecter le droit de la concurrence dans l'UE, "craint que le montant des redevances avalisé par les rescrits ne reflète pas la réalité économique".

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4 commentaires

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  • jmmerle
    11 janvier13:43

    Oui, bien sûr que l'UE sert à quelque chose : elle sert à légaliser la grande délinquance en col blanc, elle offre un cadre légal à l'évasion fiscale et à l'optimisation fiscale, avec un pays membre sur deux qui fonctionne comme blanchisserie. Tout le cadre légal est en place, et l'Europe des tartuffes fait comme si elle ne le savait pas. Le coup de la commission d'enquête, c'est la cerise sur le gâteau. On se tient les côtes.

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  • gracques
    11 janvier12:38

    L'Europe organisé l'evasion'fiscale , ici c'est juste qu'elle froncé les sourcils sur les abus.Sinon'les conventions internationales entre États sont en général plus offensives en matières d'évasion que les traités qui imposent 'le liberté d'implantation' principe interdisant maintes dispositions de luttes contre la fraude.

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  • F0710107
    11 janvier12:19

    tiens tiens l'Europe sert à quelque chose ...

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  • titresyl
    11 janvier12:14

    et si on regardait du cote du groupe Auchan, vous verriez qu'il y aussi de nombreux liens avec le Luxembourg et les pays bas !!!

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