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Musique, VOD, applis... les taux de TVA changent

Le Parisien03/01/2015 à 08:02

Musique, VOD, applis... les taux de TVA changent

Vidéo à la demande, téléchargement (légal) de musique, d'applications, de jeux vidéo... Gare aux mauvaises surprises ! Leurs prix risquent de changer car depuis le 1er janvier le mode de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée pesant sur ces produits a évolué. Désormais, lorsqu'un consommateur achète un de ces biens dématérialisés, c'est le taux de TVA français qui s'applique. Et non plus celui du pays où est installée la société éditrice.

Décidé au niveau européen ce changement de règle est loin d'être anodin. La plupart des grandes plates-formes de produits numériques (Amazon, Apple, etc.) sont situées au Luxembourg, pays connu pour sa souplesse fiscale et notamment son taux de TVA normal à 15 % et son taux réduit à 3 %. Des taux plus avantageux que les 20 % (normal) et des 5,5 % (réduit) français... A l'inverse, l'autre patrie européenne des grands noms du numérique, l'Irlande, affiche un taux beaucoup plus élevé que chez nous : 23 %.

Le consommateur a-t-il vu une différence en ce début d'année ? L'effet ne se ressent visiblement pas encore sur les prix. Exemple, avec le Play Store de Google. Sur cette plate-forme de chargement d'applications, le taux de TVA appliqué à un utilisateur français devait baisser en passant de 23 % (taux applicable en Irlande, là où se trouve la société) à 20 % (le taux français). Mais les prix toutes taxes comprises de jeux phares distribués sur cette plate-forme, tels que Minecraft (5,49 €) ou Worms 3 (0,80 €), n'ont pas encore été adaptés. Un effet classique. Lors des changements de TVA, les producteurs mettent souvent un peu de temps -- quelques jours voire quelques semaines -- avant d'ajuster leurs tarifs.

A vrai dire, l'impact le plus important de ce changement des règles en matière de TVA ne concernera pas les consommateurs mais les budgets des Etats et, en premier lieu, celui de la France. Les achats effectués par des internautes depuis l'Hexagone ...

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