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MOBILE NETWORK GROUP EST ELIGIBLE AU PEA-PME
Boursorama02/04/2014 à 15:40

Mobile Network Group est éligible au PEA-PME

Mobile Network Group, confirme son éligibilité au nouveau dispositif PEA PME, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires applicables (articles L. 221-32-1 et suivants et D. 221-113-1 et suivants du Code monétaire et financier).

Les actions du groupe peuvent ainsi être intégrées au sein des comptes PEA-PME qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) traditionnel.

Avec le PEA-PME, le contribuable bénéficie ainsi au bout de 5 ans d'une exonération d'impôt sur les gains réalisés -plus-values et dividendes- tout en restant soumis aux prélèvements sociaux sur ces gains (15,5%).

 

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