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McDonald's paie plus de 1,1 milliard d'euros de redressements d’impôt et d'amende
information fournie par AOF16/06/2022 à 14:29

(AOF) - La Direction générale des Finances publiques a salué la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée entre le parquet national financier (PNF) et des sociétés du groupe McDonald's. Elles ont accepté de payer des redressements d’impôt sur les sociétés (droits et pénalités) d’un montant de 609 millions d’euros et une amende d’intérêt public de 508 millions d’euros sur une période allant de 2009 à 2020,

Ils s'agit des montants les plus élevés obtenus dans le cadre de ces procédures en matière fiscale, a précisé la Direction générale des Finances publiques.

Le contentieux qui opposait le groupe Mc Donald's aux Finances publiques Française concernait la pratique abusive de redevances (prix de transfert) entre la filiale française et d'autres entités du groupe situées à l'étranger.

Ces actions coordonnées de l'autorité judiciaire et de l'administration fiscale permettent de mettre un terme au litige relatif à l'imposition de l'activité française du groupe Mc Donald's.

AOF - EN SAVOIR PLUS

Les petits parcs d’attraction à la peine

Chiffre d’affaires en recul, investissements à réaliser : ces acteurs ne sortent pas la tête de l’eau. Ces parcs, qui accueillent 100.000 à 350.000 visiteurs par an, ont dû réduire leurs investissements suite à la crise sanitaire. Or chaque année ils investissent entre 10% et 20% de leur chiffre d’affaires pour créer de la nouveauté et attirer une nouvelle clientèle venue d’un peu plus loin et la fidéliser. Nombre de ces acteurs, qui se sont endettés pour faire face à la crise, devront bientôt devoir rembourser leurs prêts garantis par l’État (PGE). À l’issue de la première année, les entreprises peuvent décider de rembourser immédiatement leur PGE, l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires, ou mixer ces deux solutions. Face à un délai qu’il juge insuffisant, le Syndicat national des espaces de loisir d'attractions et culturels (Snelac) demande que le PGE soit transformé en aide à l’investissement pour le secteur ou qu’il soit allongé à 15 ans.

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