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Manuel Valls détaille un pacte à plus de 43,5 milliards d'euros

Reuters08/04/2014 à 20:38

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a détaillé mardi un "pacte de responsabilité et de solidarité" à plus de 43,5 milliards d'euros sur trois ans en faveur des entreprises et, dans une moindre mesure, des ménages modestes, sans vraiment dire comment il serait financé.

Dans sa déclaration de politique générale devant les députés, le nouveau Premier ministre a amalgamé deux pactes jusqu'ici distincts - le volet solidarité avait été annoncé par François Hollande après son revers aux élections municipales, pour faire pendant aux réductions de charges promises aux entreprises.

Au total, ces dernières bénéficieront d'ici 2017 de 10 milliards de baisses de cotisations sociales et d'au moins 8,5 milliards de réductions d'impôts, sans compter l'impact d'une diminution progressive du taux d'impôt sur les sociétés (IS).

Concernant les baisses de cotisations sociales patronales, Manuel Valls s'est inscrit dans la continuité du gouvernement de son prédécesseur, Jean-Marc Ayrault, et a opté pour un panachage censé améliorer à la fois l'emploi et la compétitivité.

Les cotisations patronales seront ainsi entièrement supprimées au niveau du smic au 1er janvier 2015 et le barème des allègements existants jusqu'à 1,6 smic sera modifié en conséquence. Gain brut total : 4,5 milliards d'euros.

Nombre d'économistes voient dans ce type d'allègement sur les bas salaires la mesure la plus efficace pour rapidement créer des emplois - ce que contestent cependant des syndicats comme Force ouvrière ou la CGT, et l'aile gauche du PS.

Le même montant de 4,5 milliards sera consacré à une baisse de 1,8 point au 1er janvier 2016 des cotisations payées par les employeurs pour financer la politique familiale, jusqu'à 3,5 smic - c'est-à-dire pour plus de 90% des salariés.

8,5 MILLIARDS DE BAISSES D'IMPÔTS

Cette mesure était notamment demandée par les entreprises exportatrices dont le niveau de salaire est souvent plus élevé en raison de la haute technicité de leurs produits.

Le plafond de 3,5 smic retenu correspond ainsi peu ou prou à la moyenne dans l'industrie aéronautique, alors qu'il n'est que de 2,5 smic pour le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), ce qui écarte de ce dispositif nombre de sociétés innovantes.

Enfin, le gouvernement fait un geste en direction des travailleurs indépendants et des artisans, qui bénéficieront d'une baisse de plus de trois points de leurs cotisations familles dès 2015, à hauteur d'un milliard d'euros.

Au total, ces 10 milliards de baisses de charges s'ajouteront aux 20 milliards du Cice, maintenu.

En provoquant mécaniquement une augmentation du résultat des entreprises bénéficiaires, ces baisses de charges entraîneront une hausse d'impôt sur les sociétés (IS). Mais celle-ci sera largement plus que compensée par une deuxième série de mesures.

La Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), taxe assise sur le chiffre d'affaires et payée par 300.000 entreprises, sera ainsi totalement supprimée en trois ans, ce qui représentera un allègement de six milliards d'euros environ, dont un milliard dès 2015, a précisé le Premier ministre.

Concernant l'IS, la surtaxe instaurée sous le quinquennat précédent sera supprimée en 2016, un gain évalué par des experts des questions fiscales à 2,5 milliards d'euros.

Cela fait donc au total 8,5 milliards d'euros, un peu plus que ce qui était initialement envisagé, d'autant plus que s'y ajoute la perspective d'une réduction du taux normal de l'IS (33,3%) pour le rapprocher de la moyenne européenne d'ici 2020.

"Le taux normal de cet impôt sera (...) abaissé à 28% en 2020, avec une première étape intermédiaire en 2017", a précisé le Premier ministre.

"AUX EMPLOYEURS DE TENIR LEURS ENGAGEMENTS"

Le 18 mars, le président du Medef, principale organisation patronale française, Pierre Gattaz, avait souhaité au minimum une baisse de 10 milliards d'euros de la fiscalité sur les entreprises, répartie à égalité entre C3S et IS. Les chiffres annoncés par Manuel Valls sont finalement assez proches.

"L'Etat a pris ses responsabilités. Aux employeurs de tenir leurs engagements", a déclaré le Premier ministre.

Il a rappelé que le Medef, la CGPME et l'UPA côté patronal, la CFDT et la CFTC côté syndical, avaient signé un accord sur la négociation de contreparties en matière d'emploi, de formation des salariés et de qualification, à négocier dans les branches.

Au lendemain de la déroute électorale de la gauche aux municipales, François Hollande avait déclaré : "Au pacte de responsabilité doit correspondre un pacte de solidarité."

Le gouvernement s'est appuyé sur les travaux d'un groupe de travail créé par Jean-Marc Ayrault sur la fiscalité des ménages, parallèlement aux assises de la fiscalité des entreprises.

Manuel Valls a ainsi annoncé une baisse des cotisations sociales payées par les salariés à compter du 1er janvier 2015 jusqu'à 1,3 smic. Pour un salarié au smic, cela représentera environ 500 euros par an de salaire net supplémentaire, soit "presque la moitié d'un 13e mois", a-t-il précisé.

Le gouvernement allègera par ailleurs la fiscalité sur les ménages modestes, en particulier ceux devenus imposables du fait d'effets de seuil, a-t-il déclaré sans autre précision.

"L'ensemble des ces mesures en faveur des ménages modestes représentera cinq milliards d'euros à l'horizon 2017", a ajouté le Premier ministre.

(Avec Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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