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Majoration et prorogation de la 17e Augmentation de capital de la SCPI BUROBOUTIC

Boursorama24/12/2013 à 16:03

Conformément aux modalités de la 17ème augmentation de capital publiées au BALO du 14 juin 2013 de la SCPI BUROBOUTIC et pour satisfaire les demandes de souscriptions en dépassement des 55.000 premières parts, le montant de l'augmentation de capital est relevé de 15.000 parts supplémentaires et la période de souscription est prorogée jusqu'au 31 mars 2014 étant observé que l'intégralité des fonds collectés au titre de la première tranche a d'ores et déjà fait l'objet d'actes de ventes ou d'engagements signés.

En conséquence, les modalités de l'augmentation de capital exposées en pages 9 et 10 de la note d'information ayant reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers SCPI n° 13-14 en date du 31 mai 2013, sont remplacées par les modalités exposées ci-après ayant fait l'objet d'une publication au BALO du 20 décembre 2013.

Montant de l'augmentation de capital :

  • Capital social : 8.250.000 € par émission de 55.000 parts de 150 € nominal auxquels s'ajoutent 2.250.000 € par émission de 15.000 parts de 150 € nominal.
  • Capitaux à collecter, 15.950.000 € soit 55.000 parts de 290 € prime d'émission incluse auxquels s'ajoutent 4.350.000 € soit 15.000 parts de 290 € prime d'émission incluse.

Date d'ouverture : 21 juin 2013

Date de clôture :  31 mars 2014 avec faculté de :

  • limiter l'augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture
    ou
  • clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de  20.300.000  € est collecté.
  • Prix de souscription: 290 € se décomposant comme suit :

Valeur nominale : 150 €
Prime d'émission : 140 €
Prix de souscription : 290 €

La commission de souscription, d'un montant de 29,00 € HT / part, compris dans le prix de souscription, sera facturée directement par la Société de Gestion à BUROBOUTIC, soit 34,68 € TTC jusqu'au 31/12/2013 (au taux de TVA en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013) et 34,80€ TTC à compter du 01/01/2014 (au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014). Ce prix s'entend net de tous autres frais.

Minimum de souscription :
Tout souscripteur, non associé de BUROBOUTIC, devra souscrire un minimum de 10 parts.

Modalités d'enregistrement des souscriptions :
Les souscriptions payées comptant ne seront validées qu'à compter de la date d'encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription

Les souscriptions financées à crédit ne seront validées qu'après encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription, sous réserve toutefois que le règlement intervienne avant la date de clôture, quelle qu'elle soit. Les parts qui ne seront pas intégralement payées à la date de clôture ne seront pas validées et pourront être remplacées par des souscriptions payées comptant.

Pour permettre l'adéquation entre investissements et collecte, la Société de Gestion aura la faculté, si elle le juge nécessaire, de limiter, sans préavis, le nombre de parts souscrites à 15.000 par période de jouissance. En cas d'application de cette disposition, les souscriptions concernées, ainsi que leur règlement, seront reportées le ou les mois suivant(s) dans la limite des parts disponibles. Les souscriptions à crédit n'entreront dans le calcul du quota qu'au moment de leur validation.

Date de jouissance des parts :
La date de jouissance des parts sera fixée en fonction de la date d'encaissement des fonds correspondants et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription.

Date de règlement de la souscription 

Jouissance des parts

Entre le 21/06/2013 et le 30/06/2013 

01/10/2013

Entre le 01/07/2013 et le 31/07/2013

01/11/2013

Entre le 01/08/2013 et le 31/08/2013 

01/12/2013

Entre le 01/09/2012 et le 30/09/2013

01/01/2014

Entre le 01/10/2013 et le 31/10/2013

01/02/2014

Entre le 01/11/2013 et le 30/11/2013

01/03/2014

Entre le 01/12/2013 et le 20/12/2013

01/04/2014

Entre le 01/01/2014 et le 31/01/2014

01/05/2014

Entre le 01/02/2014 et le 28/02/2014

01/06/2014

Entre le 01/03/2014 et le 31/03/2014

01/07/2014

La date effective de versement des premiers revenus sera postérieure à la date de jouissance des parts.
Ainsi pour une date de jouissance en octobre, novembre ou décembre 2013, le versement des revenus interviendra fin janvier 2014.

Les versements des revenus (acomptes) seront trimestriels (fin janvier, avril, juillet et octobre) et fonction de la date de jouissance attribuée aux parts souscrites.

Conditions de validité de la souscription :
Une US person ne peut pas souscrire à la présente augmentation de capital.

En conséquence, toute souscription effectuée par une US person sera déclarée invalide et le bulletin de souscription sera automatiquement nul et non avenu.

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