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Mais comment fait Google pour payer si peu d'impôts en France ?

Le Point07/02/2014 à 12:58

Google a toujours déclaré se conformer aux législations locales.

Google emploie quelque 350 salariés en France, y fournit de nombreux services (son moteur de recherche, sa messagerie, son agrégateur d'informations), ce qui lui permet de vendre des liens sponsorisés à des annonceurs. Un business très lucratif, qui n'a pourtant officiellement généré qu'un très faible volume d'affaires dans l'Hexagone (moins de 192 millions d'euros). Résultat, la firme de Mountain View n'a réglé que 8,3 millions d'impôts en 2012, selon les chiffres obtenus par l'Agence France-Presse auprès du tribunal de commerce. Comment le géant de l'Internet a-t-il fait pour réussir ce tour de force ? Il facture en fait les liens sponsorisés de son moteur de recherche depuis l'Irlande, via sa filiale Google Ireland Limited. Officiellement, les employés français n'ont qu'un rôle subalterne, "d'assistance marketing et de service support". Une convention fiscale sur mesureEt cela dans un but bien particulier : s'il est très difficile d'obtenir des informations précises sur la stratégie fiscale de Google, elle repose sur une subtilité de la convention fiscale entre la France et l'Irlande. La lecture de cet accord bilatéral, qui date de 1969, est édifiante. Le Bulletin officiel des finances publiques-impôts sur ce texte explique que les "bénéfices industriels et commerciaux réalisés par une entreprise de l'un des deux États, sur le territoire de l'autre État, sont imposés dans cet autre État, mais uniquement dans la mesure...

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Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

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Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

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Cordialement,
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