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Madrid refuse l'extradition d'Allemagne de Puigdemont seulement pour malversation
Reuters19/07/2018 à 14:20

    MADRID, 19 juillet (Reuters) - Le Tribunal suprême espagnol
a annoncé jeudi qu'il refusait que l'ancien président catalan
Carles Puigdemont soit extradé d'Allemagne seulement pour
détournement de fonds.
    Jeudi dernier, le tribunal suprême du Land allemand du
Schleswig-Holstein a déclaré que l'ancien chef de l'exécutif
catalan pouvait être extradé vers l'Espagne pour détournement de
fonds publics mais pas pour "rébellion" contre le gouvernement
de Madrid.
    Le Tribunal suprême a également annulé jeudi les mandats
d'arrêt européens lancés contre Carles Puigdemont et plusieurs
de ses anciens ministres. Ceux-ci seront toutefois arrêtés s'ils
se présentent en Espagne.
    Si la justice espagnole avait accepté l'extradition de
Puigdemont dans les termes exposés par le tribunal du
Schleswig-Holstein, elle n'aurait pas pu juger l'ancien
président catalan pour rébellion et sédition.
    Carles Puigdemont, recherché par la justice espagnole après
avoir proclamé l'indépendance de la Catalogne en octobre
dernier, s'était réfugié à Bruxelles. Il a été arrêté en mars au
Schleswig-Holstein, dans le nord de l'Allemagne, alors qu'il
revenait d'une réunion au Danemark.
    Début avril, le tribunal du Schleswig-Holstein a autorisé sa
remise en liberté moyennant le versement d'une caution de 75.000
euros.
    Le gouvernement espagnol insiste pour l'ancien président de
la Généralité soit jugé en Espagne pour son rôle dans la
tentative de sécession.
    L'accusation de détournement de fonds publics peut entraîner
une peine maximale de huit ans de prison, celle de rébellion une
peine pouvant aller jusqu'à 30 ans de détention.

 (Sonya Dowsett; Guy Kerivel pour le service français)
 

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