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Madoff : l'AMF sanctionne deux sociétés de gestion pour leur laxisme

Newsmanagers29/11/2011 à 12:00
(NEWSManagers.com) -
Deux sociétés de gestion, EIM France SAS (EIM) et Alternative Leaders France (ALF), ont été condamnées par l'Autorité des marchés financiers à payer une amende de respectivement 300.000 euros et 150.000 euros en raison de leur défaillance dans l' élaboration et le suivi de procédures qui auraient pu leur permettre d' identifier les risques liés à certains de leurs investissements " Madoff" .


Publiée mercredi 22 novembre sur le site du régulateur, la décision de la Commission des sanctions du régulateur qui date du 21 octobre 2011 s'appuie sur les manquements des deux sociétés de gestion concernant leurs obligations de diligence et de professionnalisme dans le contrôle des risques liés aux investissements réalisés pour compte de tiers.


Concrètement, après la découverte de la fraude de Bernard Madoff , des contrôles ont été menés par l' AMF " pour déterminer de manière générale, si les procédures mises en oeuvre par les sociétés de gestion de portefeuille pour identifier, tant lors de la sélection que du suivi des " hedge funds" dans lesquels elles ont investi, la nature des risques encourus et le niveau de ceux qui pouvaient être tolérés" . Or, selon la Commission, " les sociétés sanctionnées n' ont pas disposé des éléments susceptibles de constituer le support fiable de décisions d' investissement qui auraient dû être prises, non pas dans l' opacité, sans avoir eu accès ni aux locaux ni aux équipes de la société Bernard L. Madoff Investment Securities ni aux modèles économiques employés, mais dans la clarté, après avoir mis en oeuvre les diligences indispensables à la protection de l' intérêt des porteurs" .


S' agissant de ces diligences, la société ALF n' a pas " mis au point, avant le début de l' année 2008, de procédure formelle de suivi des fonds" . En outre, au cours de cette année là, ses diligences sont " demeurées tout à fait insuffisantes au regard des exigences légales et réglementaires" . Quant à la société EIM, si elle a mis en place dès 2004 une " Manager Selection Procedure (Alternative)" , ses analystes " n' ont pas pu accéder à la société de gestion d' un des fonds , et se sont satisfaits d' informations indirectes, non vérifiées et dont la source ne présentait aucune garantie d' indépendance" .


Par ailleurs, ALF n' a pas respecté toutes les conditions auxquelles était subordonné l' agrément délivré par l' AMF, notamment en ne se dotant pas " (?) des moyens humains et techniques nécessaires à l' accomplissement des diligences relatives au processus de sélection, de suivi et de contrôle des fonds sous-jacent (?)" . De son côté, EIM a méconnu certaines règles d' éligibilité des fonds et certains ratios réglementaires, notamment en investissant dans deux fonds exposés à la stratégie de Bernard Madoff qui ne respectaient pas le critère de ségrégation des actifs posé par l' article 411-34 du règlement général de l' AMF.


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