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LVMH ne fera pas appel de sa condamnation par l'AMF
Le Revenu03/09/2013 à 19:05

(lerevenu.com) - Le communiqué de LVMH précise que le groupe a décidé de « clore la procédure initiée par l'AMF », sur les conditions d'entrée au capital d'Hermès en 2010, une participation qui s'élève désormais à 22,8%. Le 25 juin dernier, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers avait condamné LVMH à une amende de 8 millions d'euros, pour ne pas avoir informé le marché, dès juin 2010, de sa prise de participation de 10% au capital d'Hermès, à l'aide d'instruments financiers dérivés.

LVMH justifie son renoncement à une procédure d'appel par sa volonté « d'assurer une saine gestion de sa participation dans Hermès ». Le communiqué fait valoir que l'AMF a « expressément confirmé que LVMH n'avait commis, lors de son entrée au capital d'Hermès, ni manquement à la réglementation sur les franchissements de seuil, ni délit d'initié, ni manipulation de cours ». L'AMF a condamné LVMH pour n'avoir pas déclaré, dès juin 2010, la modification des contrats d'échange (equity swaps) qui lui ont permis de prendre une participation, au début virtuelle, de 10% au capital d'Hermès, sans avoir à déclarer ce franchissement de seuil.  

Et, même si LVMH estime que la position prise par la commission des sanctions de l'AMF est « éminemment contestable, tant en fait qu'en droit », le groupe conclut que l'intérêt de ses actionnaires « ne saurait se réduire à la seule défense des grands principes du droit », sans parler de la « durée et du coût prévisibles des recours successifs ». LVMH n'en prendra pas moins « toutes mesures utiles » pour faire cesser les « procédures abusives engagées à son encontre par les dirigeants d'Hermès » et obtenir « réparation du grave préjudice causé».

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