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LuxLeaks 2 : Disney et Skype ont fait de l'optimisation fiscale au Luxembourg

Le Parisien10/12/2014 à 15:39

LuxLeaks 2 : Disney et Skype ont fait de l'optimisation fiscale au Luxembourg

Révélations sur l'optimisation fiscale au Luxembourg : chapitre 2. Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) a dévoilé mardi soir, en collaboration avec plusieurs médias internationaux, les noms de nouvelles entreprises impliquées dans un scandale fiscal au Luxembourg. Ces révélations visent notamment Skype, société américaine qui appartient depuis 2011 à Microsoft, Walt Disney et Invista, filiale de Koch Industries (propriétaire de la marque Lycra), ou encore Bombardier et Telecom Italia.

S'appuyant sur 28 000 pages de documents obtenus par l'ICIJ, une quarantaine de journaux avaient révélé, début novembre, qu'entre 2002 et 2010, quand Jean-Claude Juncker était Premier ministre, le Grand-Duché avait passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon et AIG, afin de minimiser leurs impôts, privant les Etats européens de milliards d'euros de recettes fiscales. Le système du rescrit fiscal (tax ruling) permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et est utilisé par les multinationales pour faire de l'optimisation fiscale.

Un taux d'imposition de 0,28% pour Walt Disney Luxembourg

Selon le journal belge «le Soir», la nouvelle vague de documents LuxLeaks 2 (contraction anglaise des mots «Luxembourg» et «leaks», pour «fuites») implique 35 nouvelles sociétés. Les «rulings» ont été conclus entre 2003 et 2011. Le quotidien annonce que les accords de ce LuxLeaks 2 ont été mis au point par les quatre grands cabinets d'audit et de conseil («Big Four») : PricewaterhouseCoopers (PwC), KPMG, Ernst & Young et Deloitte. Le journal évoque des «outils hybrides (Bombardier), des déductions fiscales spectaculaires (95% des revenus pour Skype, qui ne paye donc des impôts que sur les 5% restants) ou des taux réels d'imposition extrêmement faibles (0,28% pour Walt Disney Luxembourg)».

Ces ...

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