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Londres méfiant vis-à-vis d'une union bancaire sous BCE

Reuters11/09/2012 à 01:36

CERTAINS PAYS EUROPÉENS REDOUTENT UNE UNION BANCAIRE AVEC UNE BCE OMNIPOTENTE

par Huw Jones

LONDRES (Reuters) - Les précautions proposées par Bruxelles pour empêcher une BCE omnipotente de faire la pluie et le beau temps dans le secteur bancaire au-delà de la zone euro ne satisferont sans doute ni la Grande-Bretagne ni d'autres pays de l'Union européenne qui ont boudé la monnaie unique.

L'Union européenne va devoir batailler ferme des semaines durant avant qu'une union bancaire ne place les banques des 17 pays de la zone euro sous la tutelle de la BCE l'an prochain, donnant à l'institut d'émission de nouvelles prérogatives sans précédent.

La Grande Bretagne, premier centre financier de l'UE, craint que cette BCE sur-vitaminée ne veuille imposer sa volonté régulatrice à l'ensemble des Vingt-Sept.

Londres préfère voir le pouvoir délégué à l'Autorité bancaire européenne (ABE), un organisme chapeautant l'ensemble des banques de l'UE et basé à Londres, et souhaite qu'on circonscrive la BCE de façon à ce qu'elle n'influence pas le processus de prise de décision de l'ABE.

La Commission européenne, qui doit publier ses propositions d'union bancaire mercredi, propose de tels garde-fous, selon un document dont Reuters a eu connaissance. Mais selon une source proche des Britanniques, on peut douter que cela suffise à apaiser Londres.

La CE propose ainsi que deux des six membres du conseil de l'ABE, qui établit les règles pour l'ensemble de l'UE, soient des pays de l'UE n'ayant pas adopté l'euro.

Un nouvel organe d'"experts indépendants", pourrait en outre soumettre des recommandations sur les décisions de l'ABE en cas d'urgence ou d'infraction aux règles. Ces recommandations seraient contraignantes à moins que l'ABE ne les invalide à l'occasion d'un vote auquel participeraient trois membres hors zone euro.

Néanmoins, la BCE pourrait toujours coordonner le vote des Dix-Sept en leur nom, lui donnant un pouvoir que la Grande-Bretagne et d'autre pays de l'UE hors zone euro risquent de trouver insupportable, de l'avis d'experts de la réglementation bancaire.

"Ce qui est important au sein de l'ABE, c'est le vote et si la BCE vote au nom des 17 membres de la zone euro, elle gagnera à tous les coups dans un fauteuil", dit estime Tom Huertas, consultant d'Ernst & Young et ex-vice-président de l'ABE.

Le vote au sein de l'ABE se fait à la majorité qualifiée, pondérée du poids économique de chaque pays. En suivant cette règle, la BCE aurait la possibilité d'entériner ou de bloquer à loisir n'importe quel texte réglementaire, quelles que soient par ailleurs les barrières qui lui seraient imposées.

"Si j'étais le gouvernement britannique, je réclamerais des précautions plus sérieuses", affirme Michael McKee, associé du cabinet d'avocats londonien DLA Piper.

La BCE s'est refusé à tout commentaire avant la présentation des propositions mercredi.

"PROTÉGER SON BÉBÉ"

L'union bancaire prévoit que la BCE devienne l'autorité de tutelle des banques de la zone euro, assumant des charges actuellement exercées par les régulateurs nationaux, comme la fixation des montants de fonds propres. Elle doit rétrocéder par la suite les tâches de routine aux superviseurs locaux.

L'ABE continuerait d'élaborer des normes pour l'ensemble de l'UE et s'assurerait qu'il existe une surveillance harmonisée pour l'ensemble des Vingt-Sept mais sa tâche de supervision proprement dite s'attacherait plutôt aux banques hors zone euro et à leurs liens avec la zone euro elle-même.

La Grande-Bretagne est la plus exposée à une telle nouvelle donne mais elle est épaulée dans ses préventions par des pays tels que la République tchèque, le Danemark, la Pologne et la Suède, tous non membres de la zone euro.

Les pays est-européens hors zone euro craignent par exemple que l'autorité de la BCE ne s'exerce sur leurs secteurs bancaires, dont une bonne partie est la propriété de banques de la zone euro.

Le projet de la CE doit être de toute manière examiné par les pays de l'UE et par le Parlement européen, ce qui veut dire que des amendements seront inévitables.

Londres et ses alliés ont quelques atouts dans leur jeu dans la mesure où le projet de loi d'union bancaire nécessite l'approbation unanime des Vingt-Sept. Il n'empêche qu'une BCE chargée de superviser les 6.000 banques des Dix-Sept sera obligatoirement encore plus puissante qu'elle ne l'est déjà.

Les partisans de cette nouvelle BCE arguent que cela n'aurait aucun sens de laisser des pouvoirs de supervision à l'ABE car cela pourrait créer de la confusion.

Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier voulait faire de l'ABE le socle de l'union bancaire mais Berlin y a mis le hola en mettant en avant la BCE. L'ABE est un organisme de la CE et ses décisions doivent recevoir l'aval de cette dernière.

"La CE veut protéger son bébé et sa propre influence", résume Karl Lannoo, directeur général du cercle de réflexion bruxellois CEPS.

Wilfrid Exbrayat pour le service français

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