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Londres doit accepter la juridiction de la CJUE-Barnier
information fournie par Reuters26/05/2018 à 12:14

 (Nouvelles déclarations)
    BRUXELLES, 26 mai (Reuters) - Londres doit accepter que la
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soit chargée
d'examiner les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de
l'accord de retrait du Royaume-Uni du bloc communautaire, a
déclaré samedi le négociateur en chef de l'UE sur le Brexit,
Michel Barnier.
    En cas de désaccord sur ce point, il ne saurait y avoir de
traité ou de période de transition, a-t-il prévenu.
    Les tergiversations britanniques s'apparentent à un jeu de
"cache-cache", a déploré Michel Barnier, adressant une nouvelle
mise en garde au gouvernement britannique. 
    Alors que le Royaume-Uni doit quitter l'Union européenne fin
mars 2019, les négociations entre Bruxelles et Londres
n'avancent guère.
    Devant cette inertie, imputable notamment aux dissensions
qui déchirent le gouvernement britannique et à l'intransigeance
européenne, Michel Barnier a prévenu à de multiples reprises que
l'Union et le Royaume-Uni devaient se préparer au risque de voir
les négociations s'achever sans accord.
    Evoquant les discussions en cours au sein du gouvernement
britannique sur un renoncement à l'exigence d'une sortie de
l'Union douanière, Michel Barnier a déclaré: "Si le Royaume-Uni
souhaitait modifier ses propres lignes rouges, il devra nous le
dire. Le plus tôt sera le mieux !"
    "Nous demandons de la clarté. (...) Une négociation ne peut
pas être une partie de cache-cache."
    "Je vois bien la tentation du 'blame game' qui consisterait
à faire porter les conséquences négatives du Brexit sur l'Union
européenne. Mais nous ne nous laisserons pas impressionner."
    "C'est le Royaume-Uni qui quitte l'Union européenne. Il ne
peut pas, en partant, nous demander de modifier ce que nous
sommes et comment nous fonctionnons."
    Evoquant la supervision du traité de sortie, que les deux
parties espèrent boucler à l'automne, Michel Barnier a rappelé
que les Européens exigeaient qu'elle soit confiée à la CJUE.
    "Pour ces dispositions ou concepts de l'accord de retrait
qui viennent du droit de l'UE, nous ne pouvons pas accepter
qu'une autre juridiction que la Cour de justice de l'Union
européenne dise le droit et qu'elle impose son interprétation
aux institutions de l'Union", a-t-il dit.
    "On ne peut pas se permettre de laisser en suspens un sujet
si central. Car sans accord sur la gouvernance, il n'y aura pas
d'accord de retrait, et donc pas de période de transition",
a-t-il enfin prévenu.

 (Alastair Macdonald, Nicolas Delame pour le service français)
 

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