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Loi Macron : 18 articles censurés, l'essentiel de la loi validé

Le Parisien06/08/2015 à 15:05

Loi Macron : 18 articles censurés, l'essentiel de la loi validé

Le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs dispositions de la loi Macron pour la croissance et l'activité. Mais l'essentiel de la loi pourra s'appliquer. L'institution se prononçait après sa saisie par des députés et sénateurs concernant 19 articles de la loi, parmi lesquels ne figuraient pas l'une des mesures emblématiques du texte sur l'ouverture des magasins le dimanche, qui pourra de fait entrer en vigueur.

Le Premier ministre Manuel Valls s'est réjoui jeudi matin de la décision du Conseil Constitutionnel en tweetant : «Lignes d'autocar, permis de conduire et frais de notaire moins chers...#LoiCroissance validée par le Conseil constitutionnel #LaFranceAvance.»

Lignes d'autocar, permis de conduire et frais de notaire moins chers...#LoiCroissance validée par le Conseil constitutionnel #LaFranceAvance— Manuel Valls (@manuelvalls) 6 Août 2015

Le Conseil a notamment validé la quasi-totalité des articles relatifs à la réforme des professions réglementées du droit, comme les notaires, huissiers de justice, etc. La loi Macron, que le gouvernement a fait adopter en ayant recours à l'article 49-3, qui permet d'éviter un vote parlementaire, contient également des dispositions sur l'ouverture à la concurrence des lignes d'autocar interurbaines, une réforme du permis de conduire, du financement et de la vie des entreprises, de la banque, etc.

Le Conseil a en revanche censuré en tout ou partie 18 articles «adoptés selon une procédure contraire à la Constitution», en d'autre termes considérés comme des «cavaliers législatifs».

Parmi ces articles, figure notamment celui autorisant le projet très contesté Cigéo d'enfouissement de déchets radioactifs d'ici 2025. Au grand dam des écologistes, un amendement avait été ajouté à l’initiative du sénateur de Moselle, Gérard Longuet (Les Républicains) pour entériner le projet d'enfouissement de ces déchets à Bure (Meuse). Les écologistes ...

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10 commentaires

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  • frk987
    06 août18:36

    Attendez les décrets d'application, si ça se trouve ils ne seront jamais publiés comme pour 50% des lois votées et HEUREUSEMENT !!!!!

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  • SM7
    06 août15:19

    Il en reste bien assez qui ont été validés ! Pour notre plus grand malheur.

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  • lorant21
    06 août09:21

    une loi ultra-libérale.. ouarfff.. c'est rigolo de lire ça..

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  • heimdal
    06 août08:44

    La démocratie s'applique bien quand il s'agit de distribuer des postes aux copains.Pour le peuple c'est une toute autre histoire ,exemple : amendes majorées de 300 ℅ quand tu oublies de payer ,c'est très démocratique ça !

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  • heimdal
    06 août08:41

    Ca coûte combien au contribuable ces sénateurs et conseils empêcheurs de tourner en rond.Il faudra bien enfouir les déchets quelque part ,bande de faux écolos .

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