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Liste HSBC : 30% des personnes visées nient avoir fraudé

Le Parisien10/07/2013 à 19:15

Liste HSBC : 30% des personnes visées nient avoir fraudé

Ils seraient finalement un peu moins de 3 000 Français à détenir un compte non déclaré en Suisse. C'est ce qui ressort du bilan dressé par le rapporteur du budget à l'Assemblée générale, Christian Eckert, qui a analysé le traitement par l'administration fiscale des fichiers informatiques dérobés par un ex-employé de la filiale suisse de la banque HSBC. Le rapport du député révèle ce mercredi que 2 932 personnes, dont 2 846 physiques et 86 morales, auraient effectivement pu être imposées au titre d'avoirs non déclarés. Parmi elles, environ 30% ont nié détenir un compte non déclaré.

Le bilan détaillé du travail de la direction générale des finances publiques (DGFiP) montre qu'au total, la liste HSBC contenait les données de 127 311 personnes de toutes nationalités, dont 6 313 domiciliées fiscalement en France. Mais pour près de la moitié «les encours des comptes étaient nuls ou négatifs». Par ailleurs, «seules six avaient effectivement déclaré leur compte», soit 0,2%. Une preuve irréfutable selon le rapporteur que le recours à des banques en Suisse «répond quasi exclusivement à un objectif de fraude fiscale».

Des régularisations compliquées

Autre constat du rapport, le fisc français fait face à des obstacles juridiques pour les obliger à régulariser la situation de ces fraudeurs présumés. En effet, si 30% de fraudeurs ont bel et bien été repérés, la liste HSBC a été constituée à partir de données volées, elle n'est pas opposable comme «preuve fiscale». L'administration fiscale est donc «tributaire de la volonté de la personne concernée de régulariser sa situation», regrette le socialiste tout en dénonçant une «inertie» de la justice qui «peut légitimement susciter des interrogations».

Pourtant, selon le député Eckert, l'administration fiscale «n'a pas ménagé ses efforts» et a fait ce qu'elle a pu avec les moyens à sa disposition. Au 15 juin 2013, les contrôles fiscaux ...

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