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Les Vingt-Sept poussés à aller vite contre la fraude fiscale

Reuters21/05/2013 à 22:22

LES VINGT-SEPT POUSSÉS À ALLER VITE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

par Julien Ponthus

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants européens entendent capitaliser mercredi sur la dynamique née ces derniers mois dans la lutte contre la fraude fiscale et la création d'un marché intégré de l'énergie mais les résultats concrets ne sont pas attendus avant décembre.

Evaluée à 1.000 milliards d'euros annuels de recettes fiscales perdues, la fraude et l'évasion fiscale abusive ont été érigées ces dernières mois au rang de priorité absolue d'une Union européenne appauvrie par la récession mais qui peine pourtant à transformer l'essai sur ce dossier.

De l'affaire Jérôme Cahuzac en France, où l'ancien ministre du Budget a avoué avoir un compte clandestin en Suisse, aux derniers développements au Royaume-Uni, où les faibles impôts payés par des multinationales comme Apple, Amazon ou Google font scandale, les Vingt-Sept sont poussés à l'action.

Orchestrée par de grands médias internationaux, l'opération "Offshore Leaks" a révélé au grand public l'ampleur de l'évasion dans les paradis fiscaux via la diffusion de millions de documents bancaires confidentiels.

Le G8 et l'OCDE se sont emparés du dossier et de nombreux pays européens ont engagé des discussions bilatérales pour aboutir à des échanges d'informations fiscales sur le modèle du Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) américain.

Mais au plan communautaire, l'Autriche et le Luxembourg n'ont, à l'heure actuelle, pas encore donné leur feu vert à l'élargissement d'une directive européenne sur la taxation de l'épargne, une disposition qui permettrait d'étendre considérablement la liste des produits financiers pour lesquels les Etats procèdent à des échanges automatiques d'informations.

ÉCHANGE D'INFORMATIONS EN 2015 ?

Selon les traités actuels, les Vingt-sept ont besoin de l'unanimité des Etats membres pour avancer sur la fiscalité.

Afin, selon certains diplomates, de calmer les inquiétudes du Luxembourg et de l'Autriche, la Commission a reçu pour mandat le 14 mai dernier de négocier des conventions fiscales avec la Suisse, le Liechtenstein, l'Andorre, Monaco et Saint-Marin.

L'idée est que si les nouvelles règles européennes s'appliquent aussi à ces pays, le Luxembourg et l'Autriche n'auront pas de raison de craindre pour leur industrie financière et ne s'opposeront plus au projet de directive.

Le projet de conclusions du sommet fait état d'une volonté d'adopter cette directive sur l'épargne d'ici la fin de l'année et de renforcer toute une série de textes européens.

Pour la Commission, l'enjeu est d'aboutir dans moins de deux ans à un système européen complet d'échanges d'informations.

"Demain au Conseil européen, je pousserai pour un engagement politique sur un principe très simple : qu'au premier janvier 2015 l'Union européenne ait un échange d'information automatique sur toutes les formes de revenus", a déclaré mardi le président de la Commission José Manuel Barroso.

LES GAZ DE SCHISTE CHANGENT LA DONNE

Sur le front de l'énergie, les diplomates européens font valoir que l'exploitation intensive des gaz de schiste dans le monde a changé la donne et force l'Europe à renforcer son modèle énergétique sous peine de décrochage industriel.

"Les évolutions récentes sur le marché du gaz, liées notamment au développement rapide des gaz et pétrole de schiste en Amérique du Nord, affaiblissent l'industrie européenne fortement consommatrice d'énergie face à ses concurrents américains qui bénéficient par exemple d'un prix du gaz trois fois inférieur au prix européen", peut-on lire dans la contribution française au sommet.

Les Vingt-sept ne se prononceront pas sur l'opportunité d'exploiter ou non les gaz de schiste, laissant libres les Etats membres de décider seuls de leur bouquet énergétique, mais plaideront pour un ensemble de mesures visant à garantir un marché énergétique européen dynamique et compétitif.

Les conclusions du sommet devraient mentionner une meilleure coordination des politiques et la nécessité d'investir dans les infrastructures énergétiques, en particulier dans les équipements qui permettent de connecter les différents marchés.

Si la France ne critique pas ouvertement le choix de l'Allemagne de sortir du nucléaire, elle veut néanmoins que des capacités de production stables demeurent en Europe tout au long de sa transition énergétique, qui s'étalera jusqu'en 2025, date à laquelle l'atome ne fournira plus que 50% de son électricité.

Le gouvernement français s'inquiète notamment de l'insuffisance du nombre de centrales à gaz destinées à prendre le relais de la production des parcs d'éoliennes ou de centrales solaires, par nature intermittente.

François Hollande a ainsi appelé jeudi dernier à la création d'une "communauté européenne de l'énergie".

Edité par Yves Clarisse

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