1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Les Suisses remettent en cause les forfaits fiscaux
Le Point26/07/2014 à 12:12

Le texte de l'initiative populaire, qu'un arrêté fédéral vient de valider, ne fait pas dans la dentelle. Il stipule que "les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites. L'imposition d'après la dépense est interdite." Pour l'heure, les riches étrangers qui bénéficient de forfaits fiscaux leur permettant d'être imposés sur leurs dépenses et non leur patrimoine n'ont pas encore abandonné leurs propriétés sur les bords du lac Léman pour se précipiter vers la frontière, des valises bourrées de billets de banque. Ils ont encore le temps de se retourner. D'une part, la "votation" n'aura lieu que le 30 novembre prochain. Ensuite, il n'est pas certain que la majorité des Suisses approuvent cette initiative populaire. Enfin, comme pour toutes les votations, le Conseil fédéral (gouvernement) bénéficie d'un délai de trois ans pour édicter une législation d'exécution au cas où l'initiative serait acceptée. Un impôt basé sur les dépenses Il n'empêche, de plus en plus de Suisses ne voient pas d'un très bon oeil que des étrangers fortunés puissent s'établir dans la Confédération pratiquement sans bourse délier. Les cantons de Zurich, de Schaffhouse, d'Appenzel Rhodes-Extérieures, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ont déjà supprimé le forfait fiscal. En revanche, en 2012, le canton de Berne refusait à 66,5 % d'abolir ce système, dont bénéficiait à l'époque Johnny Hallyday, domicilié dans la station huppée...

Lire la suite sur Le Point.fr

8 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • M2473957
    28 juillet00:11

    Cest marrant on critique beaucoup plus le téléchargement que la fraude fiscale et son évasion à quand des spots à la télé au cinéma et partout ailleurs comme il y a pour montrer du doigt ceux qui responsables a eux seuls de la dette des pays dans la plupart des cas...

    Signaler un abus

Voir plus de commentaires

Signaler le commentaire

Fermer

Mes listes

Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste

valeur

dernier

var.

Les Risques en Bourse

Fermer