Les opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse déboutés

information fournie par Reuters •20/09/2016 à 10:55

    * Les opposants à la privatisation vont faire appel de la 
décision 
    * Une procédure parallèle contre l'Etat pour "excès de 
pouvoir" 
    * Les actionnaires chinois veulent faire de Toulouse un hub 
 
    PARIS, 20 septembre (Reuters) - La justice française est 
revenue mardi sur sa décision d'autoriser les opposants à la 
privatisation partielle de l'aéroport de Toulouse Blagnac (ATB), 
détenu à 49,9% par le nouvel actionnaire chinois Casil Europe, 
d'avoir accès au pacte d'actionnaires de la cession opérée en 
avril 2015.  
    Par deux ordonnances, le 28 juin et le 5 juillet, le 
président du Tribunal de grande instance de Toulouse (TGI) avait 
autorisé les membres du Collectif unitaire contre la 
privatisation de la gestion de l'aéroport à envoyer un huissier 
de justice lors de la prochaine assemblée générale des 
actionnaires de l'aéroport pour prendre copie de tous les 
documents et notamment du pacte d'actionnaires.  
    Les opposants à la privatisation veulent avoir accès au 
pacte pour savoir s'il contient ou non des clauses spécifiques 
donnant les mains libres au nouvel actionnaire chinois. 
    Invoquant notamment le droit des affaires, l'avocat d'ATB 
avait déposé un référé pour revenir sur cette décision.  
    Le TGI a débouté mardi les opposants, estimant "qu'un tiers 
à une société privée n'a pas les moyens de connaître la teneur 
des débats d'une assemblée générale".  
    Le tribunal a donc suivi les arguments de l'avocat d'ATB qui 
avait plaidé lors de l'audience que "les pièces à remettre à 
l'huissier sont des contrats de droit privé entre les 
actionnaires d'ATB. 
    Pour Christophe Leguevaques, le conseil des membres du 
Collectif contre la privatisation qui va faire appel de cette 
décision, "ce délibéré est décevant car l'aéroport est un 
équipement public, ce qui fait que les citoyens ont le droit de 
savoir la teneur des projets à venir de la plate-forme.  
    "Le tribunal rend deux décisions différentes alors qu'il n'y 
a pas eu d'élément nouveau au dossier", a souligné mardi. 
 
    PROCÉDURE ADMINISTRATIVE 
    Les opposants ont engagé en parallèle une procédure contre 
l'Etat pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif 
de Paris pour contester la cession de l'aéroport.  
    Ils envisagent une demande de nullité du pacte 
d'actionnaires, dénoncent les perspectives de croissance de 
Casil Europe qui vont selon eux être source de nuisances 
supplémentaires pour les riverains. 
    La vente pour 308 millions d'euros de 49,99% des parts de 
l'Etat à la société Casil Europe (Chinese Airport Synergy 
Investment Limited) a été annoncée le 17 avril 2015.  
    Créée en janvier, cette société de droit français est 
détenue par les deux membres du consortium chinois Symbiose, 
l'entreprise d'Etat Shandong Hi-Speed Group et le fonds 
d'investissement Friedmann Pacific Asset Management (FPAM). 
    Le projet du consortium chinois Symbiose avait été retenu en 
décembre dernier à l'issue d'un appel d'offre lancé par l'Agence 
des participations de l'Etat en juillet 2014 et auquel avaient 
aussi répondu le groupe Vinci, Aéroport de Paris et le fonds 
d'investissements Cube Infrastructure. 
    La société Casil Europe dispose d'une option de vente après 
trois ans des 10,01% restant encore entre les mains de l'Etat. 
    Au sein du nouveau conseil de surveillance d'ATB, Casil 
Europe détient six sièges sur quinze. La chambre de commerce et 
d'industrie de Toulouse, actionnaire à hauteur de 25%, en 
conserve quatre contre deux pour l'Etat et un pour chacune des 
trois collectivités locales, Toulouse Métropole, le département 
de la Haute-Garonne et la région Midi-Pyrénées. 
    Les prévisions de Casil Europe pour le quatrième aéroport de 
province français avec plus de 7,5 millions de passagers en 
2014, un chiffre d'affaires de 120 millions d'euros pour 10,6 
millions d'euros de résultat net, sont de 18 millions de 
passagers à l'horizon 2046. 
    Les actionnaires chinois veulent faire de la plate-forme 
toulousaine un hub international avec l'ouverture de liaisons 
directes vers de nouveaux marchés européens et internationaux 
d'Asie, d'Amérique et du Moyen-Orient. Ils ont en outre 
programmé 850 millions d'investissement sur la durée de la 
concession, jusqu'en 2046. 
 
 (Julie Rimbert, édité par Yves Clarisse)