Les locaux de BNP Paribas à Francfort perquisitionnés par la police

information fournie par Reuters •25/01/2023 à 12:20

(Actualisé avec déclarations de BNP Paribas et du parquet allemand)

BERLIN, 25 janvier (Reuters) - Les locaux de BNP Paribas

BNPP.PA à Francfort font l'objet de perquisitions menées par la police allemande dans le cadre d'investigations liées au scandale dit "Cum-Ex", un dispositif de fraude fiscale portant sur des milliards d'euros.

La banque française a confirmé mercredi cette information rapportée initialement par le quotidien Handelsblatt.

"Comme nous l'avons déjà fait depuis le début de cette enquête en 2017, nous continuons de coopérer pleinement avec le parquet conformément aux exigences légales", a dit BNP Paribas, ajoutant ne pas pouvoir commenter davantage.

Le parquet allemand a pour sa part déclaré mener depuis mardi des perquisitions au sein d'une institution bancaire, qu'il n'a pas nommée, à Francfort dans le cadre du scandale "cum-ex".

Environ 130 représentants du parquet, enquêteurs du fisc et policiers sont impliqués dans ces perquisitions qui concernent également des résidences privées dans trois Länder allemands, a précisé le parquet.

L'enquête se concentre sur 58 suspects qui ont été ou sont toujours professionnellement actifs au sein de cet établissement et les perquisitions visent à retrouver d'éventuels courriels ou correspondances écrites, a-t-il ajouté.

Le mécanisme dit "cum-ex", qui a prospéré après la crise financière de 2008, consiste en des échanges d'actions à haute fréquence dans les périodes de versement des dividendes, afin de permettre à de multiples parties de réclamer par la suite des remboursements au fisc.

Le scandale, révélé en grande partie par une enquête internationale en 2018, a coûté des milliards d'euros aux contribuables de plusieurs pays européens, selon des parlementaires.

Un grand nombre de banques ont été visées par des perquisitions dans le cadre des investigations du parquet allemand, dont les filiales allemandes de Barclays BARC.L , Bank of America BAC.N et Morgan Stanley MS.N ces derniers mois.

Selon des responsables gouvernementaux allemands, l'enquête implique une centaine d'établissements bancaires sur quatre continents et un millier de suspects.

L'action BNP a amplifié sa baisse à la suite de cette information, avant de réduire à nouveau ses pertes, et elle cédait 1,1% en fin de matinée à la Bourse de Paris, alors que le CAC 40 .FCHI reculait de 0,4%.

(Reportage Marta Orosz, rédigé par Miranda Murray, avec la contribution de Sudip Kar-Gupta, version française Jean-Stéphane Brosse et Bertrand Boucey, édité par Kate Entringer et Blandine Hénault)