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Les foncières pourraient échapper à la surtaxe du dividende

Le Revenu10/12/2012 à 12:12

(lerevenu.com) - Cet amendement qui pourrait exclure, en 2013, les foncières relevant du statut SIIC (sociétés d'investissement immobilier coté) de la nouvelle taxe de 3% sur les dividendes sera-t-il aussi voté par les sénateurs ?

Les députés l'ont en tout cas adopté, lors de la discussion de la troisième loi de finances rectificative pour 2012.

Le courtier Oddo fait remarquer que les filiales des foncières avaient déjà été dispensées de cette taxe de 3% sur les dividendes versées à leur société mère. 

L'analyste précise que «l'amendement en question viserait donc à étendre l'exonération de la contribution de 3% à toutes les SIIC pour les distributions de dividendes effectuées en 2012 pour satisfaire à leurs obligations distributives».

Pour mémoire, le statut SIIC exonère les foncières d'impôt sur les sociétés, en contrepartie d'une distribution de 85% des bénéfices provenant de la location de biens immobiliers (bureaux, centres commerciaux, logements, etc.) et de 50% des plus-values encaissées de la cession de leurs actifs.

Cette exclusion du champ de la taxe de 3%, au-delà de 2013, dépendra, d'après l'amendement, de l'effort contributif des SIIC à la construction de logements neufs.

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