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Les députés votent la partie "recettes" du budget 2017

Reuters25/10/2016 à 17:30

LA PARTIE "RECETTES" DU BUDGET 2017 VOTÉE PAR LES DÉPUTÉS

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi en première lecture par 285 voix contre 242 la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le dernier de la législature et du quinquennat.

Les groupes de l'opposition, Les Républicains (LR) et UDI (centriste), ont voté contre de même que, pour des raisons opposées, le groupe Front de gauche.

Plusieurs "frondeurs" du groupe socialiste se sont abstenus.

A l'issue de cette première lecture, le déficit budgétaire s'établit à 69,024 milliards d'euros contre 69,328 milliards dans le projet initial, soit une diminution de 304 millions d'euros.

Les députés ont adopté plusieurs amendements comme celui qui rabote le dispositif de réduction progressive de l'impôt sur les sociétés (IS), après avoir trouvé un compromis avec le gouvernement, ou celui qui étend la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions intra-journalières ("intra-day").

Contre l'avis du gouvernement, ils ont également adopté un amendement revenant sur les avantages fiscaux dont bénéficiait la distribution d'actions gratuites depuis la "loi Macron".

Les parlementaires ont en revanche suivi le gouvernement en entérinant des amendements prévoyant une exonération fiscale des indemnités versées aux militaires mobilisés dans le cadre de l'opération Sentinelle ainsi que des indemnités journalières d'absence temporaire pour les Compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les escadrons de gardes mobiles, eux aussi mobilisés en raison de l'état d'urgence.

Enfin, les députés ont décidé d'empêcher les contribuables aux revenus très élevés d'échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par le biais d'une stratégie "d'optimisation fiscale" jugée "abusive" par Bercy.

La disposition relative à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, une des mesures phares de ce PLF, sera examinée en séance le 17 novembre dans le cadre des articles dits "non rattachés", c'est-à-dire des mesures qui doivent s'appliquer l'année suivante, soit en 2018.

Après avoir examiné cette semaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les députés engageront le 2 novembre l'examen de la seconde partie du PLF, celle des dépenses.

Ils se prononceront le 23 novembre sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 que le Sénat examinera dès le lendemain, le vote définitif étant prévu vers le 20 décembre.

(Emile Picy, avec Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)


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