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Les demandes d'agrément AIFM sont en forte hausse

Newsmanagers28/04/2014 à 12:45

(NEWSManagers.com) - Alors que les sociétés de gestion disposent encore de juste trois mois, très précisément jusqu'au 22 juillet, pour demander un agrément au titre de la directive AIFM, l'Autorité des marchés financiers ( AMF) observe une multiplication des dépôts de dossiers ces derniers temps. " Au 16 avril, le nombre de sociétés agréées par l' AMF au titre de la directive AIFM s'élevait à 63. Nous comptons, par ailleurs, une centaine de dossiers en cours de traitement. Nous avons observé une accélération des dépôts de dossier au cours des trois à quatre dernières semaines " , a indiqué à Newsmanagers Xavier Parain, secrétaire général adjoint en charge de la Direction de la gestion d'actifs de l' AMF.

Et le rythme ne devrait pas se ralentir dans l'immédiat. " Nous ne pouvons évidemment pas présumer des sociétés qui vont décider volontairement d'opter pour le régime AIFM, mais nous évaluons à environ une centaine le nombre de dossiers qui pourraient être déposés d'ici à la fin avril " , estime Xavier Parain.

" Dès l'entrée en vigueur de la directive, le 22 juillet 2013, nous avons eu une dizaine de demandes d'agrément. Par la suite, les dépôts ont été moins nombreux car les sociétés de gestion attendaient des clarifications européennes sur certains points qui nous sont parvenues assez tardivement. Mais depuis février, les demandes se sont accélérées " , explique-t-il.

Parmi les huit points d'attention du processus d'agrément (1) qui ont nécessité un approfondissement figuraient, notamment, les missions des dépositaires, les rémunérations avec ses multiples modalités, les nouveaux véhicules immobiliers, avec certaines complexités pour les SCPI par exemple. Ou encore certaines qui avaient besoin de se transformer, comme les FCC en FCT ou les FCIMT, plus trop utilisés, et qui ont l'option de se transformer en OPCVM ou en fonds professionnels spécialisés.

Mais le dossier de la directive a été pris en main très en amont. " Nous avons beaucoup dialogué avec les acteurs, au travers de séminaires, par courrier, en bilatéral, ce qui a permis de bien préparer le terrain. Aucun dossier n'est arrivé à l' AMF sans un minimum de préparation en amont " , souligne Xavier Parain.

Malgré l'afflux de demandes, le risque d'engorgement semble plutôt limité. " L'examen des premiers dossiers nous a permis de passer en revue tous les types d'acteurs, de grande taille comme de petite taille, toutes les classes d'actifs jusqu'au private equity et à l'immobilier, et à peu près tous les cas de figure. Autrement dit, nous avons pu bien roder notre doctrine dans les meilleures conditions " , souligne Xavier Parain. En conséquence, " le traitement des dossiers en cours, également très diversifiés, devrait aller plus vite puisque nous avons déjà débroussaillé la quasi-totalité des sujets difficiles avec les professionnels. Nous avons stabilisé notre doctrine et bien rodé le processus d'agrément "

Par exemple, sur le chapitre de l'évaluation, l'un des huit points d'attention de l'examen de passage, l' AMF a pu apprécier de nouveaux acteurs comme certains experts comptables qui peuvent prendre en charge l'évaluation externe (réunis au sein de l'Association Professionnelle des Valorisateurs d'Instruments Financiers ou APVIF). Parmi ces nouveaux acteurs figurent aussi des sociétés immobilières qui faisaient de la gestion sans le savoir. " Ces acteurs gèrent des sociétés qui sont donc considérées comme des fonds d'investissement qui doivent avoir une société de gestion agréée et un dépositaire. Un petit nombre d'acteurs au total mais dont nous avons bien identifié les contours " , relève Xavier Parain.

Reste le problème de calendrier qui pour Xavier Parain n'en est pas un. Le 22 juillet sera bien la date retenue comme date limite. " Le rendez-vous du 22 juillet est important car toutes les contraintes de la directive s'appliquent à compter du 23 juillet. Il n'y a plus de période de transition. Les retardataires doivent donc, au minimum, avoir déposé leur dossier avant le 22 juillet mais ils n'auront pas les avantages de la directive dans ce cas. Nous leur conseillons plutôt de déposer leur dossier le plus en amont possible "

Cela dit, le processus semble bien huilé pour une conclusion sans anicroches. " Je suis d'autant plus optimiste que la demande d'agrément semble de moins en moins perçue comme une contrainte. Je n'en veux pour preuve que les nombreuses sociétés qui choisissent l'" opt-in" alors qu'elles sont très en dessous des seuils d'obligation d'enregistrement. Par ailleurs, les sociétés de gestion nous indiquent que les institutionnels français sont demandeurs du label AIFM " . Un label qui, comme la marque Ucits, pourrait s'imposer à l'international et constituer un atout indispensable pour toute société de gestion nourrissant quelques ambitions à l'international...

(1) 1/ Gestion de la liquidité pour les FIA ouverts 2/ Délégation des fonctions de la société de gestion 3/ Investissement dans des positions de titrisation 4/ Fonds propres réglementaires 5/ Reporting et effet de levier 6/ Evaluation 7/ Rémunération 8/ Dépositaire

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