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Les comptes 2011 certifiés, vigilance pour 2012

Reuters30/05/2012 à 20:20

Les comptes 2011 certifiés, vigilance pour 2012

par Jean-Baptiste Vey

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes a certifié les comptes 2011 de l'Etat français avec sept réserves et appelle les autorités à une "vigilance accrue" dans quatre domaines cette année.

Sont ainsi visés en 2012 les dépenses de personnels, les "niches" fiscales, les dépenses d'intervention (les transferts sociaux) et le financement des opérateurs de l'Etat.

"Sur ces quatre catégories de dépenses, l'exercice 2011 traduit tout au plus une stabilisation des dépenses qui rend encore lointains et incertains les objectifs de réduction nette affichés par la loi de programmation à l'horizon 2013", écrit la Cour des comptes dans un communiqué publié mercredi.

Le gouvernement prévoit de réduire le déficit public de 5,2% du produit intérieur brut fin 2011 à 4,5% fin 2012 et 3,0% fin 2013. Il a demandé à la Cour des comptes un audit de l'exécution budgétaire 2012 qui sera présenté fin juin.

Le déficit public comprend les comptes de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales.

"Dans le contexte de la crise persistante des dettes publiques dans la zone euro, l'exercice budgétaire 2011 traduit l'amorce d'une stratégie de consolidation budgétaire destinée à ramener les comptes publics à l'équilibre", a déclaré le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud, lors d'une audition par la commission des finances du Sénat.

"Cependant, les efforts obtenus en 2011 devront être répétés et amplifiés au cours des exercices suivants pour rester sur cette trajectoire", a-t-il ajouté.

L'an dernier, le solde budgétaire s'est amélioré par rapport à l'exercice précédent pour la première fois depuis 2007, a souligné Didier Migaud.

DÉFICIT DE 91 MDS POUR L'ÉTAT

Le déficit du budget de l'Etat s'est établi à 90,72 milliards d'euros, soit 4,55% du PIB contre 7,70% en 2010. L'amélioration est de 58 milliards d'euros et de 14 milliards après neutralisation des éléments exceptionnels.

Malgré cette baisse, le déficit de l'Etat reste supérieur de 34,4 milliards d'euros à celui de 2008 et de 52,3 milliards à celui de 2007, avant la crise financière et économique, note la Cour.

Sur les dépenses de personnels, la Cour relève que la masse salariale de l'Etat a progressé de 0,48% en 2011 malgré la suppression de 32.000 emplois. Les dépenses liées aux pensions ont augmenté de 1,8 milliard d'euros "et exigeront à brève échéance une augmentation significative de la contribution de l'Etat employeur".

Les niches fiscales, évaluées à environ 70 milliards d'euros, ont vu leur coût stabilisé, alors que leur diminution est indispensable pour réduire le déficit, ajoute la Cour.

Le coût des dépenses d'intervention a été stabilisé "mais leur réduction effective se heurte à la croissance spontanée des principaux dispositifs de transferts sociaux en l'absence de réformes touchant aux conditions d'attribution des droits".

Quant aux opérateurs de l'Etat, "leur participation à la maîtrise des dépenses est à peine amorcée et demeure inégale selon les secteurs ministériels".

En 2011, les dépenses du budget général de l'Etat ont été maîtrisées, leur progression étant contenue à 0,32% à périmètre constant, soit bien moins que l'inflation (2,1%).

"La double norme de dépense fixée par la loi de programmation des finances publiques (la norme '0 volume' qui s'applique au budget dans son ensemble et aux prélèvements sur recettes, et la norme '0 valeur' qui concerne le même périmètre hors charges de la dette et pensions) a été ainsi respectée."

Les sept "réserves substantielles" attachées à la certification portent sur les systèmes d'information financière et comptable, les dispositifs ministériels de contrôle et d'audit internes, les produits régaliens, les passifs d'intervention et autres passifs non financiers, les actifs et passifs du ministère de la Défense, les participations et les autres immobilisations financières, et le patrimoine immobilier.

Edité par Dominique Rodriguez


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