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Les bienfaits de la directive Ucits IV menacés par la fiscalité
Newsmanagers20/09/2010 à 17:15

(NEWSManagers.com) -

L'avènement d'un marché unifié des fonds en Europe - objectif visé par la directive Ucits IV - pourrait être entravé par des problèmes d'ordre fiscal, selon une étude publiée ce mercredi par l'Association européenne des fonds et de la gestion d'actifs ( Efama) et KPMG*. Le texte, qui doit être transposé par les 27 membres de l'Union européenne d'ici à juillet 2011, est censé permettre au secteur européen des fonds d'être plus compétitif et attrayant pour les investisseurs. Mais il occulte les réformes fiscales qui sont pourtant indispensables à la mise en ?uvre des mesures phares de la directive.
Dans ce cadre, l' Efama et KPMG militent en faveur de l'adoption d'une directive sur la fiscalité à l'échelle européenne qui lèverait les barrières fiscales empêchant la création d'un marché unique efficient. Ils recommandent plus particulièrement que les fusions de fonds de plusieurs pays différents puissent être réalisées de manière neutre fiscalement parlant, aussi bien au niveau du fonds que de celui de l'investisseur. Deuxièmement, l' Efama et KPMG suggèrent que les fonds soit taxable uniquement dans le pays où ils sont établis ou enregistrés, même si la société de gestion est domiciliée dans un autre pays. Enfin, le rapport prône une neutralité fiscale sur les flux de cash entre les fonds maîtres et nourriciers.
En attendant, en l'absence d'une directive, l' Efama et KPMG encouragent chaque Etat membre à prendre les mesures appropriées à l'échelle nationale pour résoudre les principaux obstacles fiscaux qui restent.

* Analysis of the tax implications of UCITS IV

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