Les avocats de Ghosn demandent l'annulation des poursuites au Japon

information fournie par Reuters•24/10/2019 à 06:18

 (Actualisé tout du long avec précisions)
    TOKYO, 24 octobre (Reuters) - Les avocats de Carlos Ghosn
ont demandé au tribunal du district de Tokyo d'annuler les
poursuites visant l'ancien président de Nissan  7201.T ,
accusant les procureurs et des représentants du constructeur
japonais de collusion dans le but d'"évincer" Ghosn et de
l'empêcher de renforcer l'alliance avec Renault  RENA.PA .
    Les conseils de l'architecte de l'alliance Renault-Nissan
ont dit jeudi avoir soumis à la cour deux mémoires qui
détaillent selon eux les "nombreux et graves manquements commis
par les procureurs" et des "faits précis" prouvant l'innocence
de leur client.
    Arrêté en novembre dernier pour des accusations de
malversations financières, qu'il rejette, Carlos Ghosn se trouve
en résidence surveillée depuis sa libération sous caution en
avril.
    La justice japonaise a rejeté toutes les demandes visant à
assouplir les conditions de cette libération sous caution,
notamment l'interdiction de contacter son épouse. Les avocats de
l'homme d'affaires franco-libano-brésilien font valoir que cette
restriction est contraire à la constitution japonaise et au
droit international sur les séparations familiales.
    Le procès de Ghosn devrait débuter en mars prochain, a
rapporté par le passé l'agence de presse Kyodo.
    Dans un communiqué diffusé jeudi en amont d'une audience
préliminaire prévue le même jour devant le tribunal du district
de Tokyo, les avocats de Ghosn dénoncent les "multiples
violations de la procédure" qui rendent "illégales, déloyales et
dépourvues d'intégrité" les accusations portées contre leur
client.
    Ces accusations, écrivent-ils, "sont le fruit d'une
collusion illicite entre les procureurs, des membres du
Ministère de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie, et des
dirigeants de Nissan qui ont formé une 'task force' secrète
chargée de rechercher à imputer artificiellement des actes
répréhensibles à Carlos Ghosn dans le but de l'évincer de la
tête de l'alliance Renault-Nissan (...) pour l'empêcher de mener
à bien une intégration renforcée" entre les deux partenaires.
    "Pour mener à bien ce projet, les procureurs ont délégué à
des consultants et des cadres de Nissan, en toute illégalité,
leurs pouvoirs d'enquête", est-il ajouté dans le document.
    Les avocats de Ghosn détaillent la liste des "actes illégaux
et graves manquements" commis selon eux par les procureurs,
parmi lesquels le "recours illégal à une enquête interne de
Nissan (...) complètement biaisée", le déni du droit de leur
client à un procès rapide et sa détention "arbitraire, brutale
et discriminatoire".
    Le mois dernier, les conseils de Ghosn et l'autorité
boursière des Etats-Unis, la Securities and Exchange Commission
(SEC), ont annoncé un accord à l'amiable pour mettre fin aux
poursuites de la SEC contre l'ex-président de Nissan pour
infraction aux règles sur les publications financières.
 
    En France, l'ancien PDG de Renault est sous le coup d'une
enquête du parquet sur le financement de son mariage au château
de Versailles. La justice cherche à déterminer dans quelles
conditions une contrepartie d'une valeur de 50.000 euros,
correspondant à une convention de mécénat entre le domaine de
Versailles et Renault, a pu servir à l'organisation des noces de
Carlos Ghosn.

 (Tim Kelly et Ritsuko Ando; Jean Terzian pour le service
français)