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Les atouts oubliés de l'assurance vie

Le Revenu22/03/2013 à 15:48

(lerevenu.com) - Il fut un temps où, grâce à l'assurance vie, la France rivalisait avec les paradis fiscaux qu'elle stigmatise depuis quelques lustres.

De cette heureuse période, il reste quelques lambeaux d'avantages fiscaux. Ainsi, après huit ans de vie, les taux d'imposition des plus-values sont compétitifs et la taxation des sommes remises aux bénéficiaires au décès du souscripteur se compare favorablement aux droits de succession. Ceci explique que l'engouement de nos compatriotes pour cette enveloppe ne se soit pas démenti au cours des décennies passées et jusqu'à maintenant.

Il est vrai aussi que l'assurance vie est le moyen le plus facile de ?contourner?, de façon certaine pour les gains réalisés, la sacro-sainte réserve héréditaire qui contraint le testateur comme un carcan désuet.

Mais il est un des avantages de l'assurance vie que l'on mentionne rarement et dont peu de souscripteurs tirent véritablement profit : la possibilité d'assortir le bénéfice de tout ou partie du contrat de conditions destinées à limiter la disponibilité des sommes pour le ou les bénéficiaires suivant l'âge, le contexte familial ou le besoin de tutelle. Permettant ainsi de le ou les protéger, souvent au mieux, contre lui-même ou eux-mêmes.

De fait, la rédaction des clauses bénéficiaires présente beaucoup de souplesse. Le souscripteur peut ainsi imposer que le ou les attributaires désignés ne touchera (ont) pas les sommes avant un âge déterminé. Ou qu'il(s) n'en touchera (ont) que les intérêts, etc. Il peut aussi exiger que le, ou les récipiendaires, devra réinvestir les sommes dans un nouveau contrat, une acquisition immobilière ou autre choix.

D'une certaine façon, la liberté laissée au rédacteur de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie se compare à celle dont jouit le donateur quant aux charges à même de figurer dans un acte de donation. On voit bien ainsi combien l'instrument assurance vie, pivot du ?hors-succession? est puissant. Et cependant, il y a plus.

Un contrat d'assurance vie judicieusement pensé peut avantageusement remplacer une fiducie. Selon les présents textes, elle disparaît au décès du constituant. Elle est même interdite s'agissant des mineurs et des majeurs sous tutelle. Il faut aussi ajouter le caractère insaisissable des contrats d'assurance vie et la facilité avec laquelle ils peuvent être mis en garantie à moindre coût, par voie de nantissement notamment. On comprend bien alors que réduire l'assurance vie à ses qualités fiscales et sa rentabilité est un véritable non-sens patrimonial.

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