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Le Sénat accable Benalla et l'Elysée dans son rapport d'enquête
Reuters20/02/2019 à 20:58

    * Vers la poursuite de Benalla et Crase pour "faux
témoignage"
    * Trois collaborateurs de Macron, dont Kohler, également
visés
    * Des dysfonctionnements graves à la présidence
    * L'Elysée ne commentera pas au nom de la séparation des
pouvoirs 

 (Actualisé avec refus de commentaire de l'Elysée)
    PARIS, 20 février (Reuters) - Le Sénat a rendu mercredi un
rapport accablant sur les agissements d'Alexandre Benalla et les
dysfonctionnements à la présidence de la République qui ont
permis à cet ancien proche d'Emmanuel Macron de s'arroger des
pouvoirs exorbitants, allant jusqu'à mettre en péril la sécurité
du chef de l'Etat.
    Au terme de six mois d'enquête, la commission des Lois a
également mis en cause trois hauts responsables de l'Elysée,
dont le secrétaire général, Alexis Kohler, soupçonnés de ne pas
avoir dit toute la vérité lors de leurs auditions et placés à ce
titre sous la menace d'une enquête judiciaire.
    Leur dossier pourra donc être transmis au parquet, de même
que celui d'Alexandre Benalla, accusé pour sa part d'avoir
fourni des "faux témoignages".
    Mais, au-delà de ces cas personnels, c'est le fonctionnement
même de la présidence qui est critiqué dans le rapport.
    "C'est comme si un seul être, par son autorité supposée,
faisait que tout se mettait à dysfonctionner par cercles
successifs", a résumé le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur,
co-rapporteur de la commission.  
    En somme, il n'y a pas une seule affaire Benalla, a déclaré
le président de la commission, Philippe Bas, qui s'est distingué
ces six derniers mois par sa façon méticuleuse de diriger les
auditions de 48 personnes, initialement sur les brutalités
reprochées à l'ex-chargé de mission le 1er mai.
    "Il y a une affaire de la Contrescarpe et du jardin des
plantes, une affaire du permis de port d'arme irrégulier, une
affaire de contrats russes, une affaire de passeports
diplomatiques, une affaire d'immixtion d'un chargé de mission
dans le bon fonctionnement de la sécurité présidentielle."
    La commission, dominée par la droite, a poursuivi ses
travaux bien au-delà de celle de l'Assemblée nationale, qui a
cessé ses auditions au bout de quelques jours et a refusé de les
reprendre, malgré les demandes répétées de la gauche.
    "L'Elysée va prendre connaissance du rapport sénatorial et
réagira prochainement aux propositions qui sont formulées par ce
dernier", a déclaré mercredi une source à la présidence de la
République.
    L'Elysée "ne réagira pas en revanche sur le contenu de ce
dernier par respect de la séparation des pouvoirs", a-t-elle
ajouté.
    Le gouvernement avait auparavant vivement réagi aux
"contre-vérités" contenues selon lui dans le rapport de la
commission d'enquête, qui poserait également la question du
respect de la séparation des pouvoirs.  
    Voici les principales conclusions et recommandations faites
par la commission d'enquête sur cette affaire qui empoisonne le
pouvoir depuis le mois de juillet dernier.
        
    LES AGISSEMENTS D'ALEXANDRE BENALLA LE 1ER MAI À PARIS 
    C'est le déclencheur de l'affaire : le chargé de mission de
l'Elysée était surtout soupçonné, au départ, d'avoir commis des
violences et d'avoir indûment participé au travail des forces de
l'ordre sur la place de la Contrescarpe et au jardin des
plantes, à Paris, en marge des manifestations du 1er-Mai. 
    Alexandre Benalla a été licencié en juillet 2018 après la
diffusion des premières révélations du Monde, plus de deux mois
après les événements du 1er-Mai dont la hiérarchie élyséenne
avait pourtant eu connaissance.
    "Il n'y aurait pas eu d'affaire Benalla si une sanction
appropriée avait été prise dès le 2 mai 2018 par le licenciement
de l'intéressé et l'information du procureur de la République",
a déclaré Philippe Bas.
    Les incidents du mois de mai sont vite apparus aux yeux de
la commission comme "la partie émergée d'un iceberg", selon
Philippe Bas, les principales défaillances étant révélées par
les autres volets de l'affaire. 
    
    LES SUITES JUDICIAIRES
    Alexandre Benalla a été auditionné à deux reprises par les
sénateurs, de même que Vincent Crase, réserviste de la
gendarmerie et ancien salarié de La République en marche. Les
deux hommes sont en détention provisoire depuis mardi pour
violation de leur contrôle judiciaire.   
    "Nous vous prions (...) de bien vouloir demander au Bureau
du Sénat de saisir le ministère public des déclarations de MM.
Alexandre Benalla et Vincent Crase susceptibles de donner lieu à
des poursuites pour faux témoignage", peut-on lire dans la
lettre envoyée par la commission au président du Sénat, Gérard
Larcher, afin que ce dernier engage la suite de la procédure.
    La commission demande aussi la saisine du parquet après
avoir remarqué "un certain nombre d'omissions, d'incohérences et
de contradictions" dans les déclarations de collaborateurs de
l'Elysée auditionnés par ses soins. 
    Elle cible en particulier le directeur de cabinet Patrick
Strzoda, le secrétaire général de la présidence, Alexis Kohler,
et le chef du groupe de sécurité de la présidence de la
République, Lionel Lavergne. 
    "La commission a pu établir que plusieurs personnes
entendues ont menti sur le périmètre exact des missions qui
étaient confiées à M. Alexandre Benalla", peut-on lire.
    Alors que la note de service décrivant l'organisation de la
chefferie de cabinet du président, datée du 5 juillet 2017,
établit que la coordination des services de sécurité de la
présidence de la République fait partie des missions confiées à
Alexandre Benalla, le directeur de cabinet l'a nié, ses propos
ont été confirmés par le secrétaire général et le chef du groupe
de sécurité ne l'a pas mentionné.
    Sur la chronologie de l'affaire d'autre part, les
rapporteurs soulignent que le secrétaire général a déclaré avoir
eu connaissance des événements de la Contrescarpe le 2 mai alors
que le journal Le Monde rapporte un témoignage d'Alexandre
Benalla selon lequel il l'aurait averti dès le 1er mai.
    Les rapporteurs soulignent en outre que, contrairement aux
affirmations des trois hommes, des éléments concordants laissent
penser qu'Alexandre Benalla exerçait une mission de sécurité ou 
de protection rapprochée auprès du chef de l'État.
    Si le bureau du Sénat suit la commission, le parquet devrait
être saisi le mois prochain, a précisé mercredi matin sur RTL le
président du Sénat, Gérard Larcher. 
    En France, un faux témoignage devant la représentation
nationale est passible d'une peine de cinq ans de prison et
75.000 euros d'amende.  
    
    DES DOUTES SUR L'EFFECTIVITÉ DES SANCTIONS INFLIGÉES
    Les informations recueillies par la commission d'enquête ont
permis de démontrer que les sanctions appliquées à l'encontre
d'Alexandre Benalla ont été moindres que ce que le porte-parole
du président, Bruno Roger-Petit à l'époque, avait annoncé en
conférence de presse le 19 juillet.  
    Sa "mise à pied" de 15 jours tout comme celle du "gendarme
réserviste" annoncées par l'Elysée après les révélations sur les
violences du 1er mai à Paris ne se sont "traduites par aucune
conséquence financière immédiate pour les intéressés", peut-on
lire dans le dossier de presse. 
    La rétrogradation dont Alexandre Benalla était censé avoir
fait l'objet n'a été que "provisoire et compensée par
l'attribution de nouvelles tâches". 
    Le porte-parole avait pourtant fait savoir que l'ancien
responsable de la sécurité de la campagne Emmanuel Macron avait
perdu ses attributions en matière d'organisation des
déplacements présidentiels. 
    Cette rétrogradation a surtout été assortie d'importantes
exceptions. Alexandre Benalla a pu participer à la cérémonie
d'intronisation de Simone Veil au Panthéon le 1er juillet, aux
cérémonies du 14 juillet, au retour de l'équipe de France de
football le 16 juillet, et à divers déplacements privés du
Président de la République. 
    Alexandre Benalla a par ailleurs conservé l'usage de ses
passeports, qu'il a utilisés une vingtaine de fois après son
licenciement, et d'un véhicule et a bénéficié de moyens
renforcés avec l'attribution d'un logement de fonction à la
mi-juin, ajoute la commission.
    Il continuait également à participer à la réflexion sur la
mise en place de la future direction de la sécurité de la
présidence. 
    Pour la commission, "ces décisions témoignent moins d'une
volonté de sanctionner que de ménager dans l'immédiat
l'exposition médiatique d'Alexandre Benalla dans un contexte
immédiat".
    Pour la commission d'enquête, les agissements d'Alexandre
Benalla ont "affecté" la sécurité du chef de l'Etat. 
            
    LES CONTRATS RUSSES 
    Ce volet de l'affaire Benalla est peut-être le plus
accablant à la fois pour Alexandre Benalla et l'Elysée, à en
croire les rapporteurs et le président de la commission.
    "Il y a quelque chose qui est considérable pour les
conséquences éventuelles par rapport à la sécurité non seulement
de la présidence de la République (...), mais au-delà", a
déclaré Jean-Pierre Sueur.
    Alexandre Benalla est en effet accusé d'avoir joué un rôle
dans la conclusion de contrats de sécurité avec, notamment, un
oligarque russe proche de Vladimir Poutine, Iskander Makhmudov,
alors même qu'il travaillaient encore à la présidence.
    Cette affaire met au jour une "faute déontologique majeure",
"un risque pour la présidence de la République et pour notre
République" et "d'importants dysfonctionnements au plus haut
niveau de l'Etat", selon une liste de griefs dressés par
Jean-Pierre Sueur.
    "Il est certain que la présidence de la République a péché
par manque de précaution en ne prenant pas toutes les mesures
qui paraissent absolument nécessaires pour s'assurer que les
intérêts privés de certains de ses collaborateurs
n'interféreraient pas avec l'exercice de leurs fonctions et ne
compromettrait pas leur indépendance", a-t-il dit.
    
    LES RECOMMANDATIONS
    A la lumière des dysfonctionnements soulignés tout au long
des 160 pages de son rapport, la commission formule 13
préconisations destinées à améliorer la sécurité du chef de
l'Etat et la transparence de l'Elysée.
    Il est ainsi proposé de "mettre fin à l'expérience des
collaborateurs 'officieux' du Président" tels qu'Alexandre
Benalla et de "conditionner le recrutement" des collaborateurs
"à la réalisation d'une enquête administrative".
    Plus globalement, la commission des lois veut "conforter le
pouvoir de contrôle du Parlement sur les services" de l'Elysée.
    Concernant la sécurité stricto sensu, les membres de la
commission plaident pour une réforme du "cadre réglementaire
relatif au groupe de sécurité de la présidence de la République
(GSPR)", lequel serait maintenu sous la "responsabilité
organique" du ministère de l'Intérieur. 
    
    LIRE AUSSI
    Contre-attaque gouvernementale  
    Réactions au rapport du Sénat  
    CHRONOLOGIE des affaires Benalla  

 (Elizabeth Pineau et Simon Carraud, avec Caroline Pailliez et
Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse et Julie Carriat)
 

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