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Le rejet du pacte fiscal par Berlin nuit aux banques suisses

Reuters14/12/2012 à 19:53

LE REJET DU PACTE FISCAL PAR BERLIN NUIT AUX BANQUES SUISSES

par Katharina Bart

ZURICH (Reuters) - Le rejet par le parlement allemand d'un projet de pacte fiscal avec la Suisse est un revers cinglant pour la confédération helvétique, jalouse de sa tradition du secret bancaire et soucieuse de la préserver au mieux.

Berne tente de protéger un secteur bancaire offshore qui pèse quelque 2.000 milliards de dollars, en passant des accords avec ses voisins européens permettant aux résidents de ces derniers de conserver l'anonymat de leurs avoirs helvétiques moyennant un impôt sur leurs dépôts dans des comptes numérotés.

L'échec subi avec l'Allemagne - alors que la Grande-Bretagne et l'Autriche ont accepté de jouer le jeu - est de taille car ce pays est traditionnellement le plus gros marché étranger pour les banques privées suisses.

On estime que ces dernières détiennent pour 150 milliards de francs suisses (124 milliards d'euros) d'avoirs allemands.

"La Suisse n'a toujours pas résolu les problèmes de son passé, ce qui veut dire qu'elle doit se dépêcher de trouver une porte de sortie", dit Heiko Kubaile, associé du cabinet de conseil KPMG.

La Suisse a accepté que d'autres pays obtiennent des informations sur la foi de comportements jugés suspects, comme l'utilisation d'un téléphone portable fourni par une banque, se mettant ainsi en conformité avec le Modèle de convention fiscale proposé par l'OCDE touchant aux demandes de renseignements à des groupes de contribuables.

Mais il est peu probable que cela empêche des voisins tels que la France et l'Italie de faire tout ce qui est en leur pouvoir, y compris en achetant des données confidentielles, pour récupérer une manne fiscale dont ils ont cruellement besoin.

WESTERNS

"La pression internationale va s'accentuer et je dis cela sans malice, sans ironie et sans la moindre référence aux westerns", a déclaré Peer Steinbrück, candidat social-démocrate à la chancellerie allemande lors des élections de l'an prochain.

Ce dernier avait comparé les Suisses aux Indiens qui fuient lorsqu'arrive la cavalerie lorsqu'il avait lancé son offensive sur le secret bancaire alors qu'il était ministre des Finances du gouvernement Merkel de "grande coalition" de 2005 à 2009.

La Suisse s'en tient au principe de la retenue à la source pour redorer son blason, a dit la présidente de la Confédération et ministre des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf. "Nous n'avons pas d'autre solution à notre disposition à court terme qui soit conforme aux lois de notre pays et pour laisser le passé enterrer le passé", a-t-elle dit à la télévision suisse.

Ce faisant, elle a exclu une nouvelle fois le principe de l'échange automatique d'informations, couramment pratiqué dans l'Union européenne.

Une étude récente du groupe de réflexion londonien European Policy Forum affirme qu'un tel échange ne fonctionne pas au sein de l'UE parce que les services fiscaux nationaux n'ont pas les moyens suffisants pour utiliser ces informations au mieux.

Au contraire, grâce aux paiements de la Suisse par le biais de la retenue à la source, le ministre des Finances britannique, George Osborne, peut prévoir de récupérer cinq milliards de livres (plus de 6 milliards d'euros) dans les six ans à venir.

En rejetant tout compromis avec la Suisse, l'Allemagne a ainsi fait l'impasse sur deux milliards de francs suisses.

IMPORTANTS RETRAITS EN VUE

Pour les banques suisses, cette situation se traduit par d'importants de retraits de fonds en Europe, même si les clients d'Asie, du Moyen-Orient et d'Amérique latine, compensent ce mouvement.

UBS estime qu'elle pourrait subir de 12 à 30 milliards de francs de retraits sur ses actifs européens, qui dépassent les 300 milliards, tandis que le Crédit Suisse chiffre ses propres sorties à 35 milliards de francs au plus dans les années à venir.

Pour les riches contribuables allemands tentés par l'évasion fiscale, l'échec du pacte fiscal germano-suisse est évidemment un motif de préoccupation.

"Mettre son argent ailleurs et continuer de se cacher, ça ne trompera personne. Très peu de clients choisiront cette solution", note Hans-Joachim Jäger, d'Ernst & Young.

Les autorités allemandes s'attendent pour leur part à voir affluer les repentis, qui attendaient jusqu'à présent un accord de retenue à la source pour blanchir leur dossier fiscal.

En parallèle, le lucratif commerce des données fiscales confidentielles, qui permettent aux services fiscaux d'identifier les "évadés", semble avoir encore de beaux jours devant lui.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand

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