1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Votre compte a été clôturé.

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Le Parlement polonais modifie la réforme de la justice
Reuters12/04/2018 à 22:03

    VARSOVIE, 12 avril (Reuters) - La chambre basse du Parlement
polonais a approuvé jeudi une modification de la réforme de la
justice afin de répondre aux inquiétudes de l'Union européenne,
qui a ouvert en juillet dernier une procédure d'infraction pour
violation des principes communautaires à l'encontre de Varsovie.
    Sous la pression de Bruxelles qui a menacé la Pologne de la
priver de ses droits de vote au sein de l'UE, le PiS (Droit et
justice), parti nationaliste et conservateur qui dirige le pays,
a accepté de revoir sa réforme de la justice.  
    Varsovie, qui jugeait cette réforme nécessaire pour
améliorer l'efficacité de la justice et la responsabilité des
juges, est accusé de soumettre l'appareil judiciaire au contrôle
du gouvernement.
    Un accord pourrait être trouvé très bientôt, a déclaré
mercredi le vice-président de la Commission européenne, Frans
Timmermans, laissant entendre que la procédure de l'UE à l'égard
de la Pologne pourrait prendre fin.  
    La présidente du Tribunal suprême polonais a cependant
estimé dans un communiqué que les concessions faites par le PiS
étaient "illusoires".
    "Les modifications proposées (...) ne vont pas aider à la
résolution du conflit en cours sur la règle de loi. (Elles) ne
concernent pas les questions les plus controversées", a dit
Malgorzata Gersdorf.    
    Après le vote de la Diète jeudi soir, le Sénat doit
approuver la nouvelle loi vendredi, avant que le président
Andrzej Duda ne décide de la promulguer ou non.
    Le ministre des Affaires étrangères, Witold Waszczykowski, a
affirmé que l'essence de la réforme ne serait pas modifiée. Mais
le PiS veut oeuvrer au dégel des relations avec Bruxelles en vue
des élections à venir cette année et en 2019.
    "Nous voulons mettre un terme au conflit, et y parvenir
rapidement", a dit mercredi le président du Parlement, Stanislaw
Karczewski.
    Au coeur de la querelle entre l'UE et Varsovie se trouve
notamment la possibilité donnée au ministre de la Justice de
remplacer les présidents des tribunaux.
    Avec l'amendement proposé par le PiS, le ministre devra
consulter les autres juges d'un tribunal avant de décider de
remplacer ou non son président. En cas de refus de ces derniers,
une commission judiciaire - où les élus du PiS sont majoritaires
- sera alors consultée. 

 (Pawel Sobczak, avec Marcin Goclowski, Jean Terzian pour le
service français)
 

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Signaler le commentaire

Fermer

Mes listes

Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste

valeur

dernier

var.

53.37 +2.24%
13.984 +0.71%
CGG
0.9118 +9.07%
36.41 +3.44%
25.935 +0.25%

Les Risques en Bourse

Fermer