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Le MES mettra Etats et créanciers à contribution

Reuters15/06/2013 à 01:28

par Matthias Sobolewski

BRUXELLES (Reuters) - Les gouvernements et les créanciers obligataires des banques de la zone euro seront systématiquement mis à contribution s'il est nécessaire de renflouer un établissement financier en difficulté, même si le Mécanisme européen de stabilité (MES) offre une aide directe, montre un document de l'Union européenne que Reuters a pu consulter.

Afin de limiter le coût d'un éventuel sauvetage supporté directement par les contribuables, "les ressources en capitaux privés seront explorées en premier lieu, notamment des contributions suffisantes des actionnaires existants et des créanciers de l'institution bénéficiaire", explique le document.

Ce rapport a été rédigé en vue de la réunion des ministres des Finances de la zone euro prévue en fin de semaine prochaine à Luxembourg.

Les règles de fonctionnement du MES ne seront définitivement fixées que lorsque les différentes institutions européennes concernées, y compris le Parlement européen, se seront mises d'accord sur deux questions clés: la garantie des dépôts et le processus de démantèlement d'une banque en faillite.

Le document auquel Reuters a eu accès ne précise pas l'ampleur des pertes qui seraient imposées aux créanciers obligataires d'une banque aidée par le MES.

"Un niveau approprié de dépréciations ou de conversion de dette devra être mis en place, conformément aux règles de l'UE", explique-t-il simplement.

Le MES ne pourrait devenir actionnaire d'une banque de la zone euro que dans le cas où son capital serait tombé sous le seuil plancher requis par la Banque centrale européenne (BCE) ou s'il menace de tomber sous ce seuil.

Il ne pourrait proposer son aide que dans le cas où la banque concernées serait assez importante pour que sa faillite éventuelle compromette la stabilité de la zone euro dans son ensemble.

LE MES POSERAIT SES CONDITIONS

Toutefois, avant même que le MES engage de l'argent, la banque devrait tenter de lever les capitaux nécessaires auprès d'investisseurs privés, en restructurant sa dette ou en convertissant celle-ci en capital. L'Etat dans lequel la banque est basée devrait aussi être sollicité.

Le MES, bien que doté d'une capacité d'intervention globale de 500 milliards d'euros, ne pourra pas consacrer plus de 50 à 70 milliards à des prises de participations dans des banques de la zone euro car ces investissements, en raison des risques qu'ils impliqueraient, pèseraient plus lourd sur son bilan que des aides apportées à des Etats souverains.

Si une banque et l'Etat où elle a son siège ne peuvent boucler seuls la recapitalisation, il appartiendra à la BCE, à la Commission européenne et à des experts indépendants, sous le contrôle du MES, d'évaluer les actifs de l'établissement de déterminer quel montant de pertes il pourrait absorber.

Une fois les actionnaires et les créanciers de la banque sollicités, le MES vérifiera si son ratio de fonds propres "Tier 1" atteint le minimum requis de 4,5%. Si tel n'est pas le cas, il reviendra à l'Etat d'injecter les liquidités nécessaires.

Dans le cas où la banque respecterait le ratio minimum, l'Etat apporterait entre 10 et 20% des capitaux nécessaires pour porter le ratio au niveau exigé par la BCE.

Un investissement du MES serait assorti de conditions incluant la possibilité de limiter la rémunération des dirigeants de la banque.

avec Annika Breidthardt, Nicolas Delame et Marc Angrand pour le service français

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