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Le médiateur de l'AMF reste très sollicité sur la commercialisation des OPCVM

Newsmanagers03/06/2010 à 16:30
(NEWSManagers.com) - La directive MIF ne semble pas encore avoir eu l'impact souhaité dans ce domaine. La commercialisation des produits financiers reste la problématique récurrente des dossiers de médiation de l'Autorité des marchés financiers ( AMF). De ce point de vue, 2009 n'a pas apporté de changement significatif, a souligné le 28 mai Madeleine Guidoni, à l'occasion de la présentation de l'édition 2009 du rapport du médiateur. On observe toutefois une légère baisse du taux des médiations réussies ainsi que du nombre de saisines d'une année sur l'autre.
L'an dernier encore, le service de la médiation a reçu de nombreuses réclamations concernant la commercialisation, essentiellement par les réseaux bancaires, d'OPCVM et plus particulièrement de fonds à formule. L'instruction des dossiers démontre chez les investisseurs " une ignorance totale" de la spécificité des fonds à formule, souligne le rapport. " Ils découvrent à l'échéance que ce type de fonds leur a offert uniquement une garantie du capital, hors commission de souscription, et que l'obtention d'une rémunération additionnelle à ce garantie dépendait de l'évolution d'un ou plusieurs indices ou d'un panier d'actions" , précise le rapport.
Madeleine Guidoni a relevé que le service a achevé l'an dernier l'instruction de 348 demandes relatives à un même fonds souscrit en 2001 et 2002 pour lequel les investisseurs se plaignaient d'une commercialisation " abusive" de la part des conseillers tenant essentiellement en un discours exagérément optimiste, accompagné de documents publicitaires qualifiés par eux de trompeurs. Tous soulignaient " l'absence d'information sur les risques de n'obtenir à l'échéance que le capital garanti hors frais de souscription, le doublement de ce capital leur ayant été présenté, tant à l'oral que dans les documents écrits, comme acquis" .
Parmi les 175 dossiers clôturés, 64 ont donné lieu à un refus de résolution amiable par l'établissement et 111 à une proposition de dédommagement, soit un taux de proposition amiable d'environ 64%.
Le service de la médiation également reçu des réclamations révélant un défaut de compréhension des conditions de rachat de parts de FCPR, notamment de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Il y a notamment confusion sur la durée de blocage des fonds qui peut dépasser cinq ans, -durée requise pour bénéficier du régime fiscal en vigueur-, si les dispositions contractuelles énoncées dans la notice d'information et le règlement du fonds le prévoient.
Dans le cadre de la gestion sous mandat, les dossiers mettent en avant le non-respect des termes du mandat et plus généralement un défaut d'information de la part des prestataires de services d'investissement mais le médiateur souligne qu'il y a peu de résolutions amiables, les gérants n'étant tenus qu'à une obligation de moyens et non de résultat.
Du côté des consultations, les opérations financières ont constitué la source principale des questions reçues par le service de la médiation, avec notamment de nombreuses demandes d'explication sur les modalités de fixation du prix et la portée du visa de l' AMF. De la même façon, les augmentations de capital génèrent des questions sur le calendrier de l'opération et sur les modalités de mise en ?uvre, entre autres sur le sort des droits préférentiels de soucription non exercés par leurs titulaires.
La mise en place en mars 2009 par Nyse Euronext de nouvelles fonctionnalités pour son marché européen des warrants et certificats a également suscité de nombreuses questions. Le service de la médiation a souvent été amené à rappeler le fonctionnement de ces produits (barrières désactivantes, valorisation?) et les modalités du contrat d'apporteur de liquidité conclu entre Euronext Paris et les membres de marché.

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