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Le Maire assigne Google et Apple pour pratiques commerciales abusives
Reuters14/03/2018 à 08:23

    PARIS, 14 mars (Reuters) - Le ministre de l'Economie et des
Finances Bruno Le Maire annonce mercredi qu'il va assigner
Google  GOOGL.O  et Apple  AAPL.O  devant le tribunal de
commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives.
     "Je vais assigner Google et Apple devant le tribunal de
commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives parce que
je considère que Google et  Apple, aussi puissants soient ils,
n'ont pas à traiter nos startups et nos développeurs  de la
manière dont ils le font aujourd'hui", déclare mardi le ministre
de l'Economie sur RTL.
    "Cela leur vaudra une sanction qui se chiffre en millions
d'euros", dit-il.
    "Lorsque des développeurs veulent développer leur
application, la vendre à Google ou à Apple, ils se voient
imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données,
Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats
avec les développeurs, tout ça est inacceptable ce n'est pas
l'économie que nous souhaitons", explique-t-il en outre.
    Sur le plan européen, il assure que le projet de taxation
des revenus des géants du numérique que la Commission européenne
(CE) doit présenter dans la seconde quinzaine de mars, aboutira
d'ici la fin de l'année.  
    "Nous l'obtiendrons (la taxation des Gafa) je l'espère d'ici
la fin de l'année 2018 pour une application en Europe début
2019, c'est le calendrier que je souhaite", déclare-t-il.
    

 (Julie Carriat, édité par Bertrand Boucey)
 

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